Avalanche de recours pour « défendre l’exercice libéral » - Un syndicat lance la guerre procédurale totale contre la convention

Avalanche de recours pour « défendre l’exercice libéral »Un syndicat lance la guerre procédurale totale contre la convention

Cyrille Dupuis
| 26.05.2015

Secteur d’exercice, ROSP, sanctions... Aidé par un cabinet d’avocats, Union Collégiale multiplie les procédures pour défendre l’exercice de la médecine libérale qu’il juge menacé. Le syndicat veut aider les médecins à « sortir » vraiment de la convention.

  • Les recours en conseil d'Etat sur des sujets conventionnels pourraient durer plusieurs années

« Desserrer l’étau, se libérer du joug de la Sécu » : le Dr Meyer Sabbah, président de l’Union collégiale (UC) et médecin « rebelle » de son propre aveu, a sorti l’artillerie lourde sur le terrain judiciaire face à la « destruction programmée de la médecine libérale ».

Son plan d’attaque décliné en quatre procédures conjuguées vise à « proposer une alternative » à la profession, notamment par « la sortie de la convention » que le syndicat dit préparer « depuis des mois ».

Le...

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