La reconnaissance du « burn-out » en débat à l’Assemblée nationale

La reconnaissance du « burn-out » en débat à l’Assemblée nationale

Sophie Martos
| 26.05.2015
  • La reconnaissance du « burn-out » en débat à l’Assemblée nationale - 1

À l’occasion de l’examen du projet de loi sur le dialogue social du ministre du Travail, François Rebsamen, qui a débuté aujourd’hui à l’Assemblée nationale, le député PS Benoît Hamon a déposé un amendement afin de faire reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle à la charge des entreprises.

L’amendement a été cosigné par une soixantaine de députés (dont les médecins, Christian Hutin et Gérard Sebaoun) de la majorité, des « frondeurs » socialistes ou des écologistes.

Près de 12 % des Français actifs (3,2 millions) risquent un épuisement nerveux au travail « par la pression exercée sur les salariés aux fins d’une productivité toujours accrue », relatent les députés dans l’exposé des motifs de cet amendement. De fait, les parlementaires signataires souhaitent « faire basculer le financement » de ce syndrome d’épuisement professionnel « sur la branche Accident du travail et maladies professionnelles financée par les cotisations patronales à 97 % ».

Améliorer la prévention en entreprise

Actuellement, un individu souffrant de stress au travail a droit à un congé maladie ou un temps partiel thérapeutique financé par le régime de la Sécurité sociale. Le burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle mais uniquement si l’individu arrive à prouver le lien direct entre sa maladie et le travail, et qu’il justifie d’un taux minimum d’incapacité permanente partielle (IPP) de 25 %. « La dépression se situe entre 10 et 15 % d’IPP », soulignent les parlementaires, ajoutant que ce taux prévisionnel de 25 %, nécessaire pour instruire une demande, est « un grave déni social ».

Les députés prônent « la rénovation du système » en incluant les maladies d’ordre psychique dans le tableau des maladies professionnelles afin de mettre en place « une traçabilité de ces maladies » et ainsi renforcer et adapter la prévention au sein des entreprises. Ils proposent l’inscription de deux nouveaux éléments au tableau des maladies professionnelles : la dépression consécutive à un épuisement profond et le stress post-traumatique.

Reconnaître la cause professionnelle du burn-out, « c’est obliger les entreprises à payer pour les dégâts qu’elles engendrent sur la santé des salariés » et « le coût sera dissuasif », assure Benoît Hamon dans un entretien à « Libération ». Le ministère du Travail avait missionné début 2014 un groupe de travail composé d’experts, de médecins et de psychologues sur le sujet, mais seul un guide d’aide à la prévention avait été publié pour faire face au burn-out.

Fin 2014, la députée MRC (chevènementiste) de l’Aisne, Marie-Françoise Bechtel, avait déjà fédéré une trentaine de députés de la majorité pour que le burn-out soit reconnu comme maladie professionnelle par la Sécurité sociale, dans une tribune publiée au « Journal du Dimanche ».

Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 15 Commentaires
 
Jean-Pierre M Médecin ou Interne 03.06.2015 à 09h59

« C'est vraiment d'un tel signal dont la France a besoin.
Le travail ce n'est plus la santé, c'est une maladie. A preuve, on a créé une médecine pour ça. »

Répondre
 
MARIE P Médecin ou Interne 30.05.2015 à 20h20

« Le fait que les troubles psychiques (dépression, burn-out) soient reconnus en Maladie Professionnelle, aura pour intérêt je pense que les médecins auront enfin le droit d'écrire qu'une dépression es Lire la suite

Répondre
 
SANCHA PENSA Médecin ou Interne 29.05.2015 à 14h51

« A quand la reconnaissance du chômage commemaladie professionnelle : 4 fois plus de suicides chez les chômeurs que dans la population générale, et donc encore plus par rapport à la proportion de tra Lire la suite

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SANCHA PENSA Médecin ou Interne 29.05.2015 à 14h47

« Le burn out n'est pas que la dépression. »

Répondre
 
elisabeth B Pharmacien 28.05.2015 à 13h08

« Une façon d'alléger (si c'est encore possible) le déficit de la branche maladie en surchargeant les entreprises... on se fout du monde. »

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