Le Trésor recommande de réformer les ALD, aucun projet réplique le ministère de la Santé

Le Trésor recommande de réformer les ALD, aucun projet réplique le ministère de la Santé

Christophe Gattuso
| 17.04.2015

Les ministères de la Santé et des Finances assurent ce vendredi n’avoir dans leurs cartons aucun projet de réforme des affections de longue durée (ALD), après la parution d’une note du Trésor citée par « le Figaro », appelant à une réforme d’envergure de ce régime.

Face à l’augmentation exponentielle des dépenses liées aux ALD, la direction générale du Trésor recommande de réduire le nombre des pathologies éligibles, d’être plus strict sur les entrées et les sorties d’ALD, de mieux respecter l’ordonnancier bizone, et même carrément d’abandonner ce régime qui permet aux patients de bénéficier de l’exonération du ticket modérateur pour les soins en lien direct avec la trentaine de pathologies concernées (diabète, hypertension, sclérose en plaques...).

Dans sa conclusion, la direction générale du Trésor envisage l’abandon du dispositif spécifique des ALD et propose de « rembourser en fonction de la dépense du patient et non en fonction de la pathologie ». Un plafond annuel de reste à charge serait instauré au-delà duquel le patient serait pris intégralement en charge.

Ce bouclier sanitaire permettrait, selon la note du Trésor, de réduire « les relatives injustices » entre les patients dont la pathologie est sur la liste des ALD (pris en charge à 100 %) et ceux qui ont des dépenses et des restes à charges élevés. Selon Bercy, le reste à charge maximal ne pourrait pas dépasser 570 euros par an (hors dépassements et remboursements des complémentaires).

Bientôt 20 % de la population en ALD ?

La part des dépenses liées au régime des ALD sur les dépenses totales remboursées par l’assurance-maladie dépasse les 60 % alors qu’elle était de 44 % en 2002. Selon les extrapolations du Trésor, sous l’effet du vieillissement et de la hausse de la prévalence de certaines pathologies, 20 % de la population (13 millions de personnes) pourraient être en ALD en 2025 contre 15,4 % en 2011.

Le régime ALD représente un « surcoût de 12,5 milliards d’euros pour l’assurance-maladie », et ce coût « augmente sans qu’il soit possible de le maîtriser », observe la note, qui pointe le « risque de la soutenabilité du système ».

Le gouvernement s’est rapidement démarqué des conclusions du travail concocté à la direction du Trésor. « Cette étude administrative n’engage que l’administration du Trésor et pas les ministres, il n’y a jamais eu de projet en la matière », assure le ministère des Finances. « Il n’est pas question de remettre en cause le dispositif des ALD », affirme-t-on également au ministère de la Santé.

Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 5 Commentaires
 
Anne-Claire M Médecin ou Interne 24.04.2016 à 07h58

IL FAUT SUPPRIMER LES ALD !...Comme toujours au lieu de supprimer le régime des ALD à bout de souffle, la CNAM, sans concertation avec les intéressés, choisit la mauvaise solution qui permet encore Lire la suite

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KLAUSS Médecin ou Interne 19.04.2015 à 18h24

« A.L.D=affection longue durée=570€ à ne pas dépasser/an
bientôt AFFLICTION LONGUE DURÉE 57O COUPS à ne pas dépasser/an ! »

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Hervé M Médecin ou Interne 18.04.2015 à 20h13

« Est ce la un indice... Bercy est il innocent dans ce qui arrive par ailleurs ? »

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médecin landes Médecin ou Interne 18.04.2015 à 09h03

« Il ne faut pas oublier que les ALD à 100% concernent des maladies graves , évolutives et quelquefois mortelles à court ou moyen terme. Je pense que les personnes qui ont proposés les restrictions so Lire la suite

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Raphaël L Médecin ou Interne 17.04.2015 à 20h28

« Le "règlement" de l'HAS a institué le dossier ALD a faire tous les 2 ans pour les affections "Hors liste" comme toutes les maladies orphelines, la majorité des affections congénitales, des affection Lire la suite

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