Insecticides : le syndrome myélodysplasique d’un ancien salarié de l’INRA non reconnu comme maladie professionnelle

Insecticides : le syndrome myélodysplasique d’un ancien salarié de l’INRA non reconnu comme maladie professionnelle

14.04.2015

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a débouté la demande de reconnaissance en maladie professionnelle d’un ancien salarié de l’Institut de la recherche agronomique (INRA), décédé en 2013 des suites d’un syndrome myélodysplasique, qu’il estimait avoir contracté après avoir utilisé des pesticides toute sa carrière. Un syndrome myélodysplasique peut-il être imputable à l’exposition en service d’un fonctionnaire à des produits phytosanitaires ? Telle était la question posée aux juges.

Ils ont considéré « qu’au vu des données actuellement admises de la science, il n’existait pas de probabilité suffisante que la pathologie qui a affecté Bernard B. et causé son décès soit en lien direct avec son activité professionnelle ». Bernard Bonnemoy a travaillé pendant 30 ans comme technicien de recherche sur les sites de Crouël, dans la banlieue de Clermont-Ferrand, et de Theix et a notamment été responsable des traitements phytosanitaires sur le domaine et pour les expérimentations extérieures de 1983 à 1996.

En février 2013, les médecins diagnostiquent un syndrome myélodysplasique - anémie réfractaire avec excès de blastes de type 2 -, dont il décédera six mois plus tard à 52 ans. Il avait lui-même lancé une procédure de reconnaissance en maladie professionnelle. La décision de refus de l’INRA, après avis de la commission de réforme de la Sécurité sociale et d’un expert médical, est survenue après le décès en janvier 2014.

Deux produits mis en cause

Le tribunal souligne que l’exposition au benzène est bien citée dans la littérature scientifique comme favorisant la survenue de syndromes myélodysplasiques, ce qui n’est pas le cas d’un de ses dérivés (1,2,3-triméthylbenzène) entrant dans la composition d’un des produits phytosanitaires impliqué, le Fastac. Un autre produit a aussi été mis en cause, le Decis Protech, « qui pouvait comporter du benzène en faible quantité », explique le tribunal qui estime néanmoins que l’agent n’a pas été « exposé à des doses significatives de benzène à l’occasion de l’utilisation de ce produit ».

De manière plus générale, « si les études scientifiques publiées faisaient apparaître un lien, à des degrés divers, entre l’exposition aux pesticides et la survenance de lymphomes - non-hodgkiniens ou hodgkiniens - de leucémies et de myélomes multiples, elles ne mettaient pas en évidence, à l’exception de l’une d’entre elles dont les conclusions demeurent prudentes, de corrélation entre une telle exposition et l’apparition de syndromes myélodysplasiques, lesquels constituent des pathologies hématopoïétiques différentes des hémopathies malignes précitées », indique le tribunal.

L’avocat de la famille, Me François Lafforgue, a indiqué qu’il allait proposer « de faire appel de cette décision » qui ne tient pas compte, selon lui, d’éléments « sérieux », évoquant notamment une étude d’octobre 2014 prouvant, dit-il, « le lien entre le syndrome myélodysplasique et l’utilisation des pesticides ».

Dr Lydia Archimède
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
MARIE ODILE K Médecin ou Interne 16.04.2015 à 13h28

« MONSANTO et autres industriels n'ont pas trop de souci à se faire, il y a une telle omerta sur les produits phytosanitaires que ce qui devrait être le plus gros scandale de sante publique est étouff Lire la suite

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