Prothèses PIP : la justice européenne devra se prononcer sur la responsabilité du certificateur TÜV

Prothèses PIP : la justice européenne devra se prononcer sur la responsabilité du certificateur TÜV

10.04.2015
  • Prothèses PIP : la justice européenne devra se prononcer sur la responsabilité du certificateur TÜV - 1

La justice allemande s’est tournée jeudi vers la justice européenne, lui demandant de se prononcer sur la responsabilité de TÜV, certificateur des implants mammaires défectueux du français PIP dont le port a causé des dommages à des milliers de femmes.

La Cour fédérale de justice, basée à Karlsruhe (sud-ouest), a décidé de porter l’affaire devant les juges de la Cour européenne de justice à Luxembourg à qui il appartiendra de préciser l’étendue et les modalités des obligations de contrôle dans la certification de produits médicaux.

La société française Poly Implant Prothèse (PIP) a vendu entre le milieu et la fin des années 2000 plusieurs centaines de milliers de prothèses mammaires défectueuses. PIP a fait faillite et son fondateur Jean-Claude Mas, 74 ans, a été condamné en décembre 2013 à quatre ans de prison.

Des multiples affaires

Toutefois plusieurs procès sont encore en cours contre certificateur TÜV Rheinland, basé en Allemagne. En première instance un tribunal allemand a rejeté en janvier la requête d’une femme qui réclamait 40 000 euros de dommages et intérêts à TÜV Rheinland, estimant que la certification effectuée par la société portait sur le processus de fabrication des implants mais pas sur la qualité des matières premières utilisées. C’est ce point qu’est appelée à clarifier la justice européenne.

La Cour de justice de l’UE devra aussi se pencher sur la question des visites de contrôle effectuées par TÜV dans l’usine de PIP. L’entreprise allemande s’est vu reprocher de n’avoir fait que des visites avec préavis, la justice devra éclaircir si un contrôle exhaustif ne devrait pas recouvrir aussi des visites inopinées. La caisse allemande d’assurance-maladie AOK, une des plus grosses d’Allemagne, a jugé « très regrettable » le renvoi de l’affaire vers Luxembourg qui signifie que les intéressées devront encore attendre longtemps avant de percevoir d’éventuelles indemnités.

En France TÜV Rheinland est impliqué dans plusieurs affaires. En septembre 2014, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris avait écarté la responsabilité du certificateur allemand. En revanche un jugement du tribunal de commerce de Toulon a reconnu le certificateur civilement responsable, pour avoir « manqué à ses obligations de contrôle et de vigilance ». TÜV a fait appel. La cour d’appel d’Aix-en-Provence doit se prononcer le 2 juillet.

Dr Lydia Archimède (avec AFP)
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 2 Commentaires
 
Hervé M Médecin ou Interne 11.04.2015 à 21h13

« Euh... Et pout les prothèses de hanche en métal qui capte les ondes électromagnétiques et donc peut produire une dangereuse reaction electrochimique on fait quoi ? »

Répondre
 
Jacques R Médecin ou Interne 13.04.2015 à 08h38

« Vous préférez les remplacer par des prothèses en carton ou des prothèses en or ? »

Répondre

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Agnès Buzyn écarte à nouveau la coercition à l'installation

Buzyn

Agnès Buzyn a écarté ce mercredi la proposition d'un conventionnement sélectif des médecins de secteur II dans les zones surdotées, piste... 1

Une étudiante en PACES de Marseille se suicide, la communauté médicale en émoi

suicide Fac marseille

Une étudiante inscrite en première année commune aux études de santé (PACES) à la faculté de médecine d'Aix-Marseille vient de se donner la... 6

Lévothyrox: le Conseil d'État donne raison au gouvernement dans sa gestion des effets indésirables

Levothyrox

Le Conseil d'État a donné raison ce 13 décembre au gouvernement, face à un patient traité avec le médicament Levothyrox, qui avait saisi en... 3

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter