Vers une judiciarisation accrue du secteur ? - Les futures actions de groupe en santé inquiètent l’industrie pharmaceutique

Vers une judiciarisation accrue du secteur ? Les futures actions de groupe en santé inquiètent l’industrie pharmaceutique

07.04.2015

Dans le débat parlementaire sur la loi Touraine, les laboratoires ont déjà les yeux rivés sur l’article 45, examiné dans quelques jours, qui pose les fondements de l’action de groupe en santé.

  • La class action existe dans le champ de la consommation depuis 2014, et bientôt dans celui de la...

Présentée par Marisol Touraine comme un « progrès démocratique majeur », cette réforme prévoit l’extension de l’action de groupe aux dommages causés par les produits de santé. En clair, des procédures collectives pourront être intentées contre les industriels (producteur, fournisseur, prestataire...) en vue d’obtenir des réparations individuelles (concernant un grand nombre de patients victimes de dommages). Une éventualité saluée par les associations mais qui pourrait contribuer à la...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Médecin
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Cannabis : le gouvernement veut mettre en place une contravention pour sanctionner l'usage et la détention

cannabis

Interrogé mercredi sur BFMTV, le ministre de l'Intérieur a annoncé qu'une simple contravention pourrait, dans les prochains mois,... 3

G7 : la Sicile est en état d’alerte après l’attentat de Manchester

Taormina G7

Une cité blindée et 400 opérateurs de santé spécialisés déployés sur le terrain. À l’occasion du G7 qui se tient les 26 et 27 mai à... Commenter

Législatives 2017 : la carte des médecins candidats

Législatives 2017 : la carte des médecins candidats-0

Les élections législatives se dérouleront les dimanches 11 et 18 juin. La date limite de dépôt des candidatures (dans les 577... 1

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter