Nicolas Revel, directeur de la CNAM, face à la fronde tarifaire : « Notre responsabilité sera d’appliquer les pénalités financières prévues »

Nicolas Revel, directeur de la CNAM, face à la fronde tarifaire : « Notre responsabilité sera d’appliquer les pénalités financières prévues »

Cyrille Dupuis
| 06.04.2015

Après l’appel réitéré de MG France à la transgression tarifaire, le directeur général de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) affiche sa fermeté face aux médecins qui s’affranchiraient « sciemment » des règles. « Notre responsabilité sera d’appliquer les pénalités financières prévues par la loi comme par la convention », prévient-il. À ce stade, la CNAM a constaté « quelques centaines de surcotations », un phénomène jugé toutefois « inacceptable ».

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LE QUOTIDIEN : Quel est exactement l’état des lieux de la contestation tarifaire en médecine générale ? Avez-vous constaté une augmentation du phénomène depuis les appels de MG France à facturer la consultation à 25 euros ?

NICOLAS REVEL : Pour l’instant je ne le constate pas. Depuis une semaine, nous n’avons relevé que quelques centaines de surcotations concentrées sur un nombre très restreint de médecins. Si le phénomène reste très limité, il n’en est pas moins inacceptable car son seul effet est de pénaliser les assurés qui ne seront évidemment pas remboursés sur la base des 25 euros.

Vous avez brandi la menace juridique contre les dépassements illicites. À quoi s’exposent exactement les praticiens contrevenants ?

Je n’ai rien brandi, j’ai simplement rappelé ce que sont les engagements et les obligations des médecins dans le cadre de la convention qu’ils ont signée. Mon rôle est de veiller à leur respect.

Quand un médecin s’affranchit sciemment des règles, en faisant supporter aux assurés des dépassements non autorisés, il est normal qu’il se passe quelque chose. Nous commencerons évidemment par une étape de dialogue et de rappel des règles mais, au-delà, notre responsabilité sera d’appliquer les pénalités financières prévues par la loi comme par la convention elle-même.

Négociations conventionnelles, surveillance des médecins... Retrouvez l’intégralité de cette interview dans « le Quotidien » à paraître demain, mardi 7 avril.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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