Loi de santé : vifs débats à l’Assemblée autour du tabac et de l’alcool

Loi de santé : vifs débats à l’Assemblée autour du tabac et de l’alcool

03.04.2015
  • Loi de santé : vifs débats à l’Assemblée autour du tabac et de l’alcool - 1

Défense du terroir d’un côté, combat contre l’alcoolisme de l’autre, éloge du plaisir contre lutte antitabac... C’est une journée agitée qui vient de s’achever dans l’hémicycle de l’assemblée nationale, lors du vote des articles 4 et 5 de la loi de modernisation du système de santé.

Mesure phare de la loi de santé, l’adoption du paquet neutre porté par l’article 5 decies, a été votée à la suite d’un débat houleux, malgré le peu de députés présents dans l’hémicycle : une trentaine d’entre eux seulement ont participé aux discussions.

Gilles Lurton (UMP, 7e circonscription de l’Ille-et-Vilaine) a ainsi estimé que le paquet neutre constituait une nouvelle atteinte portée aux buralistes « économiquement très fragilisés ». La défense des buralistes figurait d’ailleurs en bonne place dans les arguments récurrents de l’opposition. D’autres députés, comme Arnaud Robinet (UMP, 1re circonscription de la Marne), ont également exprimé des réserves concernant le risque d’atteinte au droit des marques. Après une cascade d’amendements et plusieurs demandes de suspension de séance, l’article a finalement été voté.

Limiter l’installation des bureaux de tabac

Toujours sur le front de la lutte contre le tabagisme, une autre mesure votée aujourd’hui a été l’établissement de nouvelles règles pour empêcher l’installation de bureaux de tabac à proximité de lieux sensibles comme les écoles, les prisons ou les églises. « Vous allez créer une situation monopolistique en faveur des bureaux de tabac déjà installés, a prévenu Valérie Boyer (UMP, 1re circonscription des Bouches-du-Rhône).

L’interdiction du mécénat par l’industrie du tabac a également été voté, sur proposition de Michèle Delaunay (PS 2e cironscription de la Gironde). Enfin, les députés ont également voté l’interdiction des arômes dans le tabac afin de se mettre en conformité avec une directive européenne qui impose leur disparition à l’horizon 2016. Seule la mentholisation a fait l’objet d’une dérogation temporaire : les industriels du secteur ont jusqu’à 2020 pour faire migrer leurs activités.

Par ailleurs, un amendement proposé par Jean-Louis Roumegas (Écologiste, 1er circonscription de l’Hérault) proposant l’interdiction des capsules de tabac a été voté avec l’appuie de l’opposition et malgré l’opposition de la ministre des affaires sociales et de la Santé. Cette dernière a argumenté qu’un règlement européen « permettait d’interdire un contenu, mais pas un contenant. Puisque le tabac est autorisé, il n’est pas possible d’interdire le principe même de la capsule de tabac ».

La loi Evin finalement épargnée

Les réactions ont été aussi passionnées à l’extérieur de l’assemblée, comme en témoigne le communiqué commun de l’association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA), de la société française d’alcoologie et du nouveau fonds de dotation Action Addiction. Les cosignataires se sont émus de l’amendement AS247 proposé par le rapporteur de la loi, Olivier Veran, qui proposait de revenir sur le message « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé » imposé par la loi Evin de 1991.

L’amendement proposait d’adapter le message au support sur lequel était diffusée la publicité. « L’arrêté pourra ainsi définir des messages différents : leur alternance et leur diversité seront plus efficaces en matière de prévention », avait précisé Olivier Véran.

Si cet amendement avait bien été adopté en commission il a été, par la suite, supprimé par le gouvernement dans le cadre d’un amendement de suppression, « au nom du respect du principe d’équilibre » a précisé Marisol Touraine. » L’ANPAA, la FFA, la SFA et le Fonds Actions Addictions ont « salué cette position ferme » de la ministre.

La discussion intervient alors qu’au niveau européen, la commission santé, environnement et sécurité sanitaire du Parlement Européen a adopté, le 31 mars 2015, une résolution qui soutient la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie alcool de l’UE ainsi que l’étiquetage des ingrédients et des valeurs nutritionnelles sur les produits alcooliques et alcoolisés.

Olivier Veran triomphe des cabines de bronzage et de l’anorexie

Deux autres dispositions qui tenaient à cœur à Olivier Veran, ont également été adoptées aujourd’hui : l’interdiction du recours à des mannequins trop maigres et dénutris par des agences, et l’interdiction faite aux jeunes de moins de 18 ans d’accéder aux cabines de bronzage. Cette dernière mesure a été fortement appuyée par Michel Delaunay. L’ancienne ministre déléguée aux personnes âgées et à l’autonomie, par ailleurs médecin cancérologue a rappelé qu’il y a « une augmentation de 10 % par an, à cause des habitudes de bronzage ».

Damien Coulomb
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 6 Commentaires
 
patrice p Médecin ou Interne 17.04.2015 à 11h19

« Pour lutter contre l'Industrie du Tabac c'est à l'école qu'il faut l'apprendre. L'éducation est la meilleure arme contre l'enfumage des cigarettiers. »

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René L. médecin. Médecin ou Interne 04.04.2015 à 09h18

« La loi Evin épargnée !!!!!
Cette loi continue de subir chaque année, les assauts de l'industrie de l'alcool, les publicités envahissent l'espace urbain, la consommation d'éthanol des jeunes explose Lire la suite

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Philippe S Médecin ou Interne 04.04.2015 à 07h10

« La première page du livre blanc sur le cancer pourra y être écrite. On fait bien des voitures blanches qui tuent aussi bien que celles de couleur, même si c'est plus vite que le tabac. »

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SANCHA PENSA Médecin ou Interne 04.04.2015 à 06h06

« Le Fond CMU est abreuvé par les taxes sur l'alcool et le tabac. »

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Hervé M Médecin ou Interne 04.04.2015 à 00h43

« Ah tiens, voilà une idée intéressante... Et supprimer l'abus de télé qui rend débile, ils n'y ont pas pensé non plus ! »

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