Obligation vaccinale : le Conseil constitutionnel tranchera le 20 mars prochain

Obligation vaccinale : le Conseil constitutionnel tranchera le 20 mars prochain

10.03.2015
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    Obligation vaccinale : le Conseil constitutionnel tranchera le 20 mars prochain

Le Conseil constitutionnel a examiné ce mardi la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par des parents qui avaient été convoqués devant le tribunal correctionnel d’Auxerre pour n’avoir pas fait vacciner leur fille aînée de trois ans contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP). La décision sera rendue le 20 mars prochain.

Droit de ne pas se vacciner

Marc et Samia Larère, originaire de l’Yonne, expliquent leur refus de cette vaccination, rendue obligatoire par le code de santé publique, par le fait que tous les vaccins disponibles combinent le DTP à d’autres comme la coqueluche, l’hépatite B ou la méningite, qui, eux, ne sont pas obligatoires. Ils affirment avoir reçu, à leur demande, du laboratoire Sanofi Pasteur deux vaccins ne ciblant que le DTP, mais qui contenaient du mercure.

Leur avocat, Me Emmanuel Ludot, a, lui, considéré qu’il existait une opposition entre le droit à la santé, inscrit en préambule de la Constitution et les dispositions du code pénal et du code de santé publique. « Le droit à la santé, c’est aussi... le droit ne pas se vacciner », estimait-il. Le tribunal, ayant estimé que la question méritait d’être posée, a donc saisi la Cour de cassation qui a transmis la QPC au Conseil constitutionnel.

À l’audience de ce mardi, l’avocat des parents, Me Ludot, a rappelé mardi que les trois maladies visées par le vaccin DTP avaient disparu de France et d’Europe. Il a estimé que le France n’était plus « en phase avec les pays européens qui (l)’entourent », seule l’Italie ayant maintenu, selon lui, l’obligation de vaccination. Selon lui, il faut « rendre aux parents leur liberté » et « faire de la vaccination l’exception », en cas de résurgence ou d’émergence d’un virus, a-t-il plaidé, citant le cas d’Ebola.

Le représentant du Premier ministre, Xavier Pottier, a rappelé que la jurisprudence de la Commission européenne laissait aux États le droit à l’appréciation des mesures appropriées pour protéger leurs populations. À l’issue de l’audience, Marc Larère, le père, a affirmé attendre du Conseil constitutionnel une « clarification ». « La loi, je ne l’ignore pas, mais j’essaye de réagir en bon père de famille », a-t-il ajouté.

Contexte de défiance

L’examen de cette QPC intervient dans un contexte où la vaccination est de plus en plus remise en cause. Le jour de l’audience au tribunal correctionnel, la ministre de la Santé Marisol Touraine avait rappelé le caractère « absolument fondamental » et avait affirmé être préoccupée par le « mouvement... de méfiance, de défiance même vis-à-vis des vaccins ». « La liberté s’arrête là où commencent la santé publique et la sécurité de l’ensemble de la population », avait-elle ajouté. En septembre de l’an dernier, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) estimait que le maintien ou non de « l’obligation vaccinale » relevait « d’un choix sociétal méritant un http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/sante-publique/le-hcsp-pron... que les autorités de santé se doivent d’organiser ». Il appelait aussi à une politique vaccinale plus volontariste. En réaction à l’avis du HCSP, le Premier ministre vient de nommer la députée PS Sandrine Hurel à la tête d’une mission gouvernementale sur la politique vaccinale qui devra remettre ses conclusions dans quelques mois.

Dr Lydia Archimède
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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