Pesticides : la condamnation de l’État à indemniser un agriculteur atteint de cancer annulée en cassation

Pesticides : la condamnation de l’État à indemniser un agriculteur atteint de cancer annulée en cassation

09.03.2015
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C’est l’avocat du plaignant qui l’a annoncé : la Cour de cassation a annulé la condamnation de l’État à indemniser Dominique Marchal, céréalier en Meurthe-et-Moselle, atteint d’un syndrome myéloprolifératif, des suites d’une exposition à des pesticides et des herbicides. La pathologie a été reconnue comme maladie professionnelle en 2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d’Épinal. Le litige est renvoyé devant la cour d’appel de Metz.

L’État, via son fonds de garantie, avait été condamné en avril 2012 par la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) d’Épinal. La décision avait été confirmée l’année suivante par la cour d’appel de Nancy, qui pointait les fautes des fabricants de produits phytosanitaires. « Dans leurs décisions, les magistrats avaient reconnu que des fautes avaient été commises par les fabricants de produits phytosanitaires » qui auraient dû être couvertes par le fonds de garantie de l’État, avait expliqué Me François Lafforgue, en rappelant qu’il s’agissait de la première condamnation de ce type en France. Saisie d’un pourvoi formé l’État, la Cour de cassation a finalement annulé la décision en considérant que l’abrogation, en 2001, de certaines dispositions concernant les produits phytosanitaires, la nouvelle réglementation réputée « plus douce » devait s’appliquer, y compris aux faits antérieurs à l’évolution législative.

Dr L. A. (avec AFP)
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 4 Commentaires
 
09.03.2015 à 23h34

« La décision de la cour de cassation ne fait que rappeler un des principes du droit : si pour une même faute la sanction a été allégée, c'est la sanction allégée (ou la réglementation la "plus douce" Lire la suite

Répondre
 
09.03.2015 à 23h12

« Non...Logique, vu l épidémie qui est en train d' arriver et la possible jurisprudence...
On voit que les fabricants de produits toxiques eux sont toujours tranquilles, tout comme les multinationales Lire la suite

Répondre
 
09.03.2015 à 23h05

« La réglementation a été assouplie. Preuve que le cancer n'est pas une maladie grave non ? »

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09.03.2015 à 22h00

« ABERRANT »

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