Loi contre la prostitution : les partisans battent le rappel avant l’examen du texte au Sénat

Loi contre la prostitution : les partisans battent le rappel avant l’examen du texte au Sénat

06.03.2015
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Les 30 et 31 mars prochains, le Sénat examinera la proposition de loi qui vise à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel des députées PS Catherine Coutelle et Maud Olivier. L’objectif : tenter de faire disparaître ce fléau, à terme.

Le texte déposé en première lecture à l’Assemblée nationale en octobre 2013 rappelle que la prostitution est, la plupart du temps, une violence à l’égard de personnes démunies et une exploitation des plus faibles par des proxénètes, qu’ils agissent de manière individuelle ou dans des réseaux réalisant des profits très élevés.

La proposition de loi s’appuie sur quatre : le renforcement de la lutte contre les réseaux d’exploitation sexuelle, notamment agissant sur Internet. Mais aussi, l’amélioration de l’accompagnement sanitaire, social et professionnel des personnes souhaitant sortir de la prostitution. Troisième pilier : le développement de la prévention des pratiques prostitutionnelles et du recours à l’achat d’actes sexuels par le biais d’actions pédagogiques auprès des jeunes.

Un amendement pour la pénalisation du client

Enfin, dernier objectif, le plus sujet à débat : la responsabilisation des clients de la prostitution. « Ce dernier point doit passer par l’interdiction de l’achat d’actes sexuels (article 16 et 17 de la PPL) et donc, par la mise en place de peines d’amende destinées aux clients. Car il n’y aurait pas de prostitution sans ces derniers. Or les articles 16 et 17 n’ont pas été votés par la commission spéciale du Sénat le 8 juillet dernier. Le texte arrivera donc en première lecture au Sénat, le 30 mars prochain, sans ces deux articles essentiels. Nous allons néanmoins les remettre à l’ordre du jour, afin qu’ils puissent faire partie intégrante du texte qui sera étudié, en seconde lecture, à l’Assemblée nationale d’ici la fin du premier semestre 2015 », affirme Michelle Meunier, sénatrice de Loire-Atlantique, co-rapporteure avec Maud Olivier (députée de l’Essonne) de la PPL à l’Assemblée nationale. La Commision a en particulier rejeté la disposition prévoyant de punir l’achat d’actes sexuels d’une contravention de 1 500 euros. Les élus espèrent une évolution et se disent encouragés par « un changement de l’opinion sur la prostitution, de moins en moins perçue comme un mal nécessaire », selon Maud Olivier.

Le délit de racolage aboli

Pour abolir la prostitution, la sanction ne doit plus être portée sur les personnes prostituées mais sur les clients. Dans cette perspective, l’article 13 de la PPL abroge le délit de racolage public. L’esprit abolitionnisme de ce texte vise à mettre un terme à toute forme de réglementation de la prostitution afin de ne pas l’encourager par une quelconque reconnaissance juridique.

« Le travail que nous sommes en train de poursuivre est un travail de longue haleine dont la dimension internationale n’est pas nouvelle : en 1949 déjà, une des premières conventions internationales passée sous l’égide de l’ONU a concerné la lutte pour l’abolition de la prostitution. Cet objectif doit progresser au-delà des clivages partisans. Il doit être mené au nom des principes fondamentaux de notre République, du droit des femmes, de l’égalité hommes/femmes, de la lutte contre les violences. La prostitution n’est pas le plus beau et vieux métier du monde, mais la plus vielle tyrannie imposée au monde par certains sur d’autres », conclut Guy Geoffroy, député deSeine-et-Marne, président de la Commission spéciale de l’Assemblée nationale relative à la lutte contre le système prostitutionnel.

Une lutte à caractère international

Catherine Coutelle, députée de la Vienne, présidente de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, se réjouit de ce que le mouvement progresse aussi au niveau international, comme en témoigne la signature par 212 parlementaires d’une dizaine de pays européens d’un appel international lancé en novembre et demandant « une harmonisation des législations nationales pour l’abolition de la prostitution ».

Hélia Hakimi-Prévot
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 16 Commentaires
 
07.03.2015 à 19h08

« Encore de belles idées déconnectées de la réalité, une loi de plus pour alourdir les rayonnages... »

Répondre
 
06.03.2015 à 22h06

« Aucune leçon n'a été tirée de la Prohibition de l'alcool aux Usa. Il est à prévoir que la persécution des clients camouflera un renforcement des méthodes clandestines du proxénétisme, base du pouvoi Lire la suite

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06.03.2015 à 19h14

« Une nouvelle loi sur la prostitution, décidément nous vivons une curieuse époque. Mais le philosophe Michel Foucault n’avait-il annoncé la tendance, toujours plus accentuée, de notre société à exerc Lire la suite

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06.03.2015 à 18h49

« Il faut en faire une profession réglementée pour Macron avec formation et diplôme , inscription au répertoire des métiers , facturation , cotisations forfaitaires , indépendance immobilière et perso Lire la suite

Répondre
 
08.03.2015 à 11h15

« Au nom du respect de la liberté de chaque adulte d'utiliser son corps comme bon lui semble il faut organiser la prostitution professionnelle comme... une profession. Vous avez raison.
Quitter l'att Lire la suite

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09.03.2015 à 11h46

« Bravo, voilà une proposition intelligente ! »

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06.03.2015 à 18h19

« Pfff....! »

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