50 000 euros par an en moyenne : Touraine généralise la rémunération des maisons de santé

50 000 euros par an en moyenne : Touraine généralise la rémunération des maisons de santé

20.02.2015
  • TourainePhanie

    50 000 euros par an en moyenne : Touraine généralise la rémunération des maisons de santé

Marisol Touraine a annoncé la généralisation de la rémunération des équipes au sein des maisons pluridisciplinaires, des pôles et des centres de santé ce vendredi, lors d’un déplacement dans un groupe médical à Magny-en-Vexin (Val-d’Oise).

« À l’horizon 2017, 1 000 structures pluridisciplinaires où exercent près de 10 000 professionnels [médecins libéraux ou salariés de centres, paramédicaux et soignants, NDLR] seront rémunérées à hauteur de 50 000 euros en moyenne par an pour la prise en charge coordonnée de près de 4 millions de patients », a indiqué la ministre de la Santé.

Il existe aujourd’hui 600 maisons et pôles de santé et 400 centres polyvalents ou médicaux pouvant prétendre à cette rémunération en 2015.

Par cette annonce, Marisol Touraine pérennise, d’une part, les expérimentations des nouveaux modes de rémunération (ENMR), dotations qui finançaient jusqu’à fin 2014 quelque 300 maisons et centres de santé, qui voient donc leur financement renouvelé.

D’autre part, elle ouvre cette enveloppe à de nouvelles structures en échange d’une série d’engagements établis dans un cahier des charges qui sera défini par décret, dont la publication au « Journal officiel » est attendue dans une dizaine de jours.

Des critères fixés par règlement arbitral

Marisol Touraine fonde sa décision sur le règlement arbitral de l’expert Bertrand Fragonard, chargé par ses soins d’établir un nouveau cadre législatif au financement des structures pluridisciplinaires à la suite de l’échec des négociations conventionnelles, en novembre dernier.

Après concertation avec les syndicats de professionnels et différents acteurs du monde de la santé, Bertrand Fragonard a rendu son travail mardi 17 février.

Les critères pour prétendre à cette nouvelle rémunération ne devraient guère changer de ceux des ENMR : respect du travail en équipe (concertation, protocoles, formation), de l’accès aux soins (horaires élargis, par exemple) et partage du système d’information.

La ministre de la Santé a toutefois annoncé que la prise en charge des enfants de moins de 16 ans par le médecin traitant (mesure inscrite dans le projet de loi de santé) entrerait désormais dans la définition de l’enveloppe de la structure, dont le montant sera variable selon la taille de la patientèle.

Anne Bayle-Iniguez
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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