Tiers payant : le plan des complémentaires pour réussir la généralisation

Tiers payant : le plan des complémentaires pour réussir la généralisation

09.02.2015
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    Tiers payant : le plan des complémentaires pour réussir la généralisation

Cette fois, les complémentaires santé sortent du bois sur le dossier ultrasensible du tiers payant généralisé. Dans un communiqué commun rédigé dimanche 8 février, la Mutualité française (FNMF), la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et les institutions de prévoyance (CTIP) annoncent qu’elles proposent ensemble un « dispositif simple à co-construire avec les professionnels de santé », avec l’objectif affiché d’un déploiement généralisé au 1er janvier 2017.

Cette offensive collégiale tombe à point nommé alors que François Hollande vient de poser comme condition au tiers payant généralisé la simplicité du mécanisme du paiement, accroissant la pression sur les acteurs concernés mais aussi sur Marisol Touraine, à la peine sur ce dossier.

Serveur unique, tests fin 2015

Pour la première fois, les présidents des trois familles de complémentaires santé, Étienne Caniard (Mutualité), Bernard Daeschler (CTIP) et Bernard Spitz (FFSA), détaillent des étapes clés dans la mise en œuvre de cette dispense d’avance des frais, façon de marquer leur terrain et d’affirmer que la réforme est faisable.

Dès le premier trimestre 2015, une association des complémentaires chargée du pilotage opérationnel du tiers payant (plateforme informatique commune) sera constituée. Elle associera les professionnels de santé ainsi que les opérateurs de tiers payant et travaillera en lien étroit avec le régime obligatoire.

En décembre 2015, ce sera le début des tests concrets de ce système avec les professionnels de santé. En mars 2016, les complémentaires suggèrent de dresser un bilan de la mise œuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de l’ACS (aide à la complémentaire santé). Le déploiement généralisé à tous les patients du dispositif aurait lieu au 1er janvier 2017.

Vérification automatique des droits, point de contact unique...

Si les organismes complémentaires santé se gardent bien, à ce stade, de détailler les modalités de la solution pratique retenue, il en fixent le cadre et les objectifs, à construire avec les professionnels.

Il faudra d’abord, expliquent-ils, apporter une « garantie de paiement » grâce à la reconnaissance automatique des droits du patient (le médecin n’aura pas à faire ce travail). Autre engagement : les délais rapides de paiement alors qu’un observatoire sur le tiers payant fait état de retards récurrents dans le règlement des praticiens. Troisième promesse : l’« assistance » aux professionnels de santé (grâce à des outils de gestion jusqu’au règlement de la facture et un « point de contact unique et multicanal »).

Il y a quelques jours déjà, Étienne Caniard, président de la Mutualité française, avait insisté sur la nécessité d’une sécurisation absolue des transactions en tiers payant, avec l’objectif d’un taux de rejet inférieur à 1 %.

Médecins en alerte

Cette sortie commune des mutuelles, assureurs et institutions de prévoyance n’est pas anodine. Elle positionne les complémentaires en interlocuteurs incontournables sur un dossier longtemps piloté techniquement par le seul régime obligatoire. L’arrivée du nouveau directeur de l’assurance-maladie, Nicolas Revel, a également changé la donne, la CNAM acceptant une collaboration directe avec les complémentaires sur ce dossier, solution qui a également les faveurs du gouvernement.

Pas sûr néanmoins que ces engagements théoriques des complémentaires soient suffisants. La CSMF avait avancé de son côté, sans grand succès auprès du ministère de la Santé, l’option d’une carte monétique santé à débit différé. MG France affiche sa préférence pour un payeur unique des médecins (la CNAM). Mais surtout, les syndicats refusent de s’enfermer dans le débat technique car c’est la réforme même du tiers payant généralisé obligatoire qui reste massivement rejetée.

Un groupe de travail, piloté par Anne-Marie Brocas, s’emploie actuellement à chercher un compromis pour préciser la rédaction du projet de la loi de santé sur le tiers payant généralisé (quelles garanties ? quelles étapes ?). Les premières conclusions sont attendues mi-février.

Cyrille Dupuis
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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