La Cour des comptes veut fermer les petites maternités qui ne se mettent pas en conformité

La Cour des comptes veut fermer les petites maternités qui ne se mettent pas en conformité

23.01.2015
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La Cour des comptes a rendu public ce vendredi un rapport sur les maternités de France, commandé par la commission des affaires sociales du Sénat.

Quatre décennies de restructuration ont certes abouti à la fermeture de deux tiers des maternités, relève la Cour, la France recensant désormais 544 établissements. Mais cette restructuration reste inaboutie, la qualité et la sécurité des soins restant dans certains cas « imparfaitement assurées ».

L’inquiétude des « sages » porte sur le nombre « significatif » de petites maternités maintenues.

Treize d’entre elles fonctionnent toujours en 2013 par dérogation au seuil d’activité minimum requis (300 accouchements par an selon des décrets de 1998), au regard de leur isolement géographique. « Maintenir en activité des établissements réalisant moins de 300 accouchements par an pour des raisons de proximité exige qu’il soit vérifié rigoureusement que leur fonctionnement offre une complète garantie de qualité et de sécurité », met en garde la Cour.

Avoir une activité supérieure au seuil légal n’est d’ailleurs pas une garantie suffisante, ajoutent les sages. Ainsi, 35 maternités à activité faible (300 à 500 accouchements par an) subsistent sans moyens financiers suffisants pour pallier la pénurie médicale. Enfin, 33 maternités de type I devraient selon la Cour bénéficier d’une attention accrue, au regard de leur taux de mortalité néonatale.

Fermeture sans délai si...

La Cour recommande de renforcer le contrôle des maternités sous le seuil des 300 accouchements annuels et de fermer « sans délai » les établissements « en cas d’absence de mise en conformité immédiate ». « Revoir » le seuil d’activité minimal doit être envisagé, avance le rapport.

La Cour recommande aussi de « renforcer l’efficacité des réseaux de périnatalité ». De même, il est nécessaire de revoir le modèle économique des maternités « en réduisant les coûts par la baisse de la durée moyenne de séjour, l’augmentation des taux d’occupation et la suppression des lits inutiles ».

Enfin, il serait adéquat d’établir un « financement spécifique » et des dispositifs de mutualisation d’équipes pour les maternités isolées.

Sur la base de ces recommandations, la commission des affaires sociales du Sénat appelle le gouvernement « à s’engager dans une action de nature à remédier aux difficultés actuelles des maternités ».

Le SYNGOF insiste sur les compétences

« Plutôt que de fermer des maternités, il faut [y] amener des compétences professionnelles, ont réagi les gynécologues-obstétriciens du SYNGOF. Fermer 15 maternités, ce ne sera que déplacer 5 000 accouchements par rapport au 800 000 qui ont lieu chaque année en France, écrit le syndicat. Personne ne peut croire que ces nouvelles fermetures dérisoires après tant d’autres corrigeront les mauvais chiffres de la France. »

Les difficultés des petites maternités sont la conséquence directe de la pénurie médicale, analyse le SYNGOF. Et de citer quelques raisons : pénibilité non valorisée, « poids insupportable moral et financier » de la responsabilité du médecin en cas d’accident, menace de fermeture de l’établissement, etc.

Avec ce rapport où « les critères financiers priment », « la Cour des comptes met en danger les maternités de proximité », a pour sa part jugée Laurence Cohen, sénatrice communiste du Val-de-Marne.

Rapport de la Cour des comptes Maternités de France

Anne Bayle-Iniguez
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 22 Commentaires
 
26.01.2015 à 11h06

« Malgré la fermeture des petites maternités et le regroupement dans des "usines", malgré l'hypermédicalisation des accouchements, la France reste un mauvais pays en termes de morbidité et mortalité. Lire la suite

Répondre
 
26.01.2015 à 09h13

« C'est étonnant comme ce débat n'existe pas dans d'autres pays ! Au Canada, il n'est pas extraordinaire que l'on demande à une femme d'aller passer plusieurs semaines, voire mois, "à la grande ville" Lire la suite

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25.01.2015 à 12h45

« A DIE espérons si il y a du vent et de la neige que l'hélicoptère puisse venir car VALENCE est loin surtout la nuit ......... »

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25.01.2015 à 10h15

« C'était pourtant sympa la petite mater où une jeune femme est morte parce qu'une anesthésiste avait intubé l’œsophage sans diagnostiquer la cause de l'asphyxie avant l'arrivée du SAMU. Et les obstét Lire la suite

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24.01.2015 à 14h32

« La dernière méthode contraceptive à la mode MST, totalement généralisée et remboursée devrait permettre de reconvertir les maternités en IVGnités ! Bon c'est pas drôle. »

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