Vente de plasma : des associations dénoncent la fin du monopole détenu par l’Établissement français du sang

Vente de plasma : des associations dénoncent la fin du monopole détenu par l’Établissement français du sang

06.01.2015
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L’union de la Drôme des Associations pour le don du sang bénévole a annoncé ce lundi qu’elle suspendait son activité pour protester contre le fait que la vente de plasma thérapeutique ne relève plus désormais du monopole de l’Établissement français du sang (EFS).

Dénonçant dans un communiqué une « dérive commerciale », l’union appelle ses 22 associations locales « à suspendre leur activité et à informer les donneurs de sang de la situation ». Et de préciser : « Quand le gouvernement aura entendu raison, nous reprendrons, bien entendu, notre activité au service des malades » invitant ses adhérents à adresser leurs doléances à la ministre de la Santé, Marisol Touraine.

Dans une décision du 23 juillet, le Conseil d’État, se fondant sur la réglementation européenne, avait statué qu’une société de produits sanguins pourra désormais commercialiser en France un type de plasma thérapeutique, dit « SD », dès lors que sa production inclut un procédé industriel.

Depuis le 1er janvier

Il était saisi par la société Octapharma France, qui souhaitait obtenir une autorisation de mise sur le marché français de son produit « Octaplas », un plasma SD, constitué de plasma frais congelé traité par solvant-détergent (SD) pour réduire le risque de transmission d’agents pathogènes, déjà commercialisé dans d’autres pays européens. Octapharma demandait à la haute juridiction administrative d’annuler une décision de 2010 de l’agence du médicament (l’Afssaps devenue l’ANSM) qui, en rangeant son produit parmi les produits labiles (produits sanguins d’origine humaine pour transfusion) relevant du monopole, faisait obstacle à sa commercialisation en France. « La Cour de justice européenne, puis le Conseil d’État ont donné raison » à Octapharma et depuis le 1er janvier, « le plasma Médicament de Octapharma va être distribué par.... l’EFS et sera concurrent des deux autres formes de Plasma thérapeutique que produit éthiquement l’EFS et qu’il distribue aussi aux hôpitaux », dénonce l’union départementale. Elle déplore en outre que le « décret d’application en cours de rédaction n’indique aucune disposition permettant de contrôler le caractère éthique du produit Octapharma, ni la traçabilité des poches de plasma utilisées. »

Dr L. A. (avec AFP)
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 3 Commentaires
 
15.01.2015 à 23h50

« La traçabilité est essentielle, et le passage par le procédé solvant-détergent ne devrait pas permettre de s'affranchir de celle-ci. »

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07.01.2015 à 22h43

« Le plasma sanguin est un élément constitutif du corps humain . Personne ne peut dire le contraire et ne le dit d'ailleurs .
La marchandisation du corps humain et de ses composants est interdite . Lire la suite

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07.01.2015 à 23h49

« Oui vous avez raisons mais les marchands de Bruxelles ne l'entendent pas de cette oreille : tout peut se vendre ... »

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