PLFSS 2015 : des sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel contre la modulation des allocations familiales

PLFSS 2015 : des sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel contre la modulation des allocations familiales

04.12.2014
  • 1417695712569394_IMG_142981_HR.jpg

Le Conseil constitutionnel a annoncé avoir enregistré une saisine présentée ce mercredi 3 décembre par au moins 60 sénateurs contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, adopté définitivement lundi, à l’Assemblée nationale.

Dans leur saisine, Bruno Retailleau, le chef du groupe UMP, et plus de 60 de ses collègues affirment que l’article 85 du PLFSS instaure un plafonnement des allocations familiales en fonction des revenus qui « porte atteinte au principe d’égalité à deux titres ».

Violation du prioncipe d’égalité ?

Il « ne respecte pas le principe d’égalité devant la loi en ce qu’il ne prévoit pas de moduler le montant des allocations familiales selon qu’un seul membre du couple exerce une activité professionnelle effective, ou selon qu’il s’agit d’une personne seule ou d’un couple dont les deux membres exercent une telle activité », estiment-ils.

Ils considèrent aussi que cet article « viole le principe d’égalité, en ce que combiné avec la baisse du quotient familial votée au cours des deux dernières années, il ne fait supporter une baisse du pouvoir d’achat très significative qu’à certains contribuables ayant de nombreux enfants à charge ».

Le Sénat, à droite, avait supprimé la modulation des allocations familiales du PLFSS mais l’Assemblée nationale, à gauche, l’a rétablie en dernière lecture.

Reste à savoir si ces dispositions de ce texte seront jugées inconstitutionnelles par les Sages. Leur décision est attendue d’ici à la fin du mois.

Avec AFP
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
05.12.2014 à 18h43

« Les "SAGES" seront -ils SAGES ou PAS !
Pensez aux familles des sans dents sinon ils viendront vous mordre
les doigts ! »

Répondre

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Dans la Manche, un maire fait face au désarroi des habitants privés de généralistes

manche

« Nous sommes dans une situation plus que tendue ». Jean-Pierre Lhonneur, maire de Carentan-les-Marais (Manche) depuis 2008, est quelque peu... 9

Poses de prothèses en chirurgie ambulatoire : l'AP-HP marque des points

hanche prothese

L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) annonce la réalisation de deux poses de prothèse (totale de hanche et unicompartimentale... 7

Éléments en faveur d'une maladie de Lyme chronique, d'après des travaux chez le singe

lyme

Alors qu'en France un protocole de diagnostic et de soins est en cours de rédaction à la Haute Autorité de santé (HAS), les controverses... 2

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter