Délai de prescription en cas d’agression sexuelle - Les défenseurs des victimes s’émeuvent du recul de l’Assemblée

Délai de prescription en cas d’agression sexuelle Les défenseurs des victimes s’émeuvent du recul de l’Assemblée

01.12.2014
Mardi 2 décembre, les députés se prononceront sur une proposition de loi centriste modifiant le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles. Les défenseurs soulignent la nécessité de prendre en compte l’amnésie traumatique, les opposants redoutent l’inconstitutionnalité.
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Aujourd’hui, la victime d’un viol, subi dans son enfance, a jusqu’à 20 ans après sa majorité (soit jusqu’à ses 38 ans) pour porter plainte, et jusqu’à 10 ans après sa majorité, s’il s’agit d’autres agressions sexuelles. Suffisant ? Non, répond le Dr Violaine Guérin, endocrinologue et gynécologue, présidente de l’association « Stop aux violences sexuelles »....

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