Apnée du sommeil : le remboursement du patient ne sera pas conditionné à sa bonne observance

Apnée du sommeil : le remboursement du patient ne sera pas conditionné à sa bonne observance

28.11.2014
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Le Conseil d’État a annulé ce vendredi deux arrêtés controversés qui conditionnaient le remboursement par l’assurance-maladie d’un traitement de l’apnée du sommeil à sa bonne utilisation par le patient.

Les deux textes, qui avaient été suspendus en février, ont donc été définitivement annulés « pour incompétence ». Ils prévoyaient que l’assurance-maladie puisse suivre à distance tous les nouveaux patients portant un masque à pression positive continue (PPC). L’assurance-maladie, qui rembourse plus de deux tiers du coût du traitement, avait dans l’idée de supprimer l’intégralité de la prise en charge sans téléobservance à partir de juin 2016.

Le Conseil d’État, a estimé que la ministre de la Santé et le secrétaire d’État au Budget, à l’origine de ces arrêtés, n’avaient pas la compétence pour « subordonner le remboursement du dispositif PPC à une condition d’utilisation effective par le patient ».

Un coût de 400 millions d’euros

Saisi en février par deux associations d’usagers inquiets d’un « flicage » des patients, le Conseil d’État avait suspendu ces nouvelles conditions de prise en charge d’un traitement, ayant émis un doute sérieux sur leur légalité.

Près de 530 000 patients ont porté en 2013 un masque à PPC équipé d’un boîtier de télésuivi, qui permet de récupérer les données cliniques collectées au quotidien.

La prise en charge de ce dispositif de référence pour le traitement des apnées obstructives du sommeil, a coûté 400 millions d’euros à l’assurance-maladie en 2012, en hausse de 11 % par rapport de 2011.

A.B.-I.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 4 Commentaires
 
29.11.2014 à 07h41

« Si tous les actes ou médicaments onéreux dont les patients font usage pouvaient être suivis avec autant de rigueur que ne l'est déjà la prescription d'O2 ou de matériel de ventilation en pneumologie Lire la suite

Répondre
 
29.11.2014 à 02h15

« Eh bien il ne le sera plus ! »

Répondre
 
28.11.2014 à 21h57

« C'est fou comme toutes ces instances ronflent sans aucune apnée... »

Répondre
 
28.11.2014 à 21h56

« Pour mémoire, le remboursement de la PPC est déjà soumis à entente préalable et renouvellement annuel accordé si observance supérieure à 3h. »

Répondre

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