Sécu : le Sénat, majoritairement à droite, supprime les mutuelles étudiantes

Sécu : le Sénat, majoritairement à droite, supprime les mutuelles étudiantes

19.11.2014

La proposition de loi de Catherine Procaccia (UMP, Val-de-Marne), qui réforme la Sécu des étudiants, a été adoptée ce mardi par le Sénat, passé à droite en septembre.

Selon ce texte, voté donc par cette majorité UMP contre l’avis du gouvernement, les mutuelles étudiantes seraient supprimées d’ici à trois ans, les étudiants étant affiliés au régime Sécu de leurs parents pendant la durée de leurs études sous un statut particulier (ni ayant droit, ni autonome).

Les étudiants continueraient de verser chaque année une cotisation forfaitaire (pour participer au financement de la Sécurité sociale).

Des cas d’exonérations

Les sénateurs ont toutefois adopté un amendement afin d’exonérer du paiement de la cotisation forfaitaire les étudiants qui, pour l’année universitaire, exercent une activité salariée d’au moins 60 heures par mois, ou 120 heures par trimestre.

Le système dérogatoire de la Sécu étudiante « fait l’objet depuis plusieurs années de critiques répétées de la Cour des comptes et des utilisateurs - étudiants, parents mais aussi associations de consommateurs - en raison de son coût et de son mauvais fonctionnement », justifient les auteurs du texte, qui dénoncent un  « régime inadapté et obsolète ».

Le gouvernement étant hostile à cette proposition de loi, elle devrait être repoussée à l’Assemblée nationale.

Anne Bayle-Iniguez
Source : Lequotidiendumedecin.fr

A la une

add

Effets de la convention, médecin traitant de l'enfant, plan Macron : pour les pédiatres libéraux, le compte n'y est pas

pediatre

Deux ans après la signature de la convention médicale, le mécontentement des pédiatres libéraux ne diminue pas. À l’issue de son conseil... Commenter

Rassemblement des acteurs des maladies rares pour demander un coup d'accélérateur sur le 3e plan national

maladies rares

Rassemblés lundi à l'occasion de la conférence CARE 18, les acteurs des filières et des centres de compétences spécialisés dans les... Commenter

Blouses, blocs ensanglantés… Des médecins américains partagent des images chocs en opposition au lobby des armes

us

Le ton monte entre les médecins américains et la NRA (Nation rifle association), le lobby des armes aux États-Unis. Depuis plusieurs jours,... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter