Sécu : le Sénat, majoritairement à droite, supprime les mutuelles étudiantes

Sécu : le Sénat, majoritairement à droite, supprime les mutuelles étudiantes

19.11.2014

La proposition de loi de Catherine Procaccia (UMP, Val-de-Marne), qui réforme la Sécu des étudiants, a été adoptée ce mardi par le Sénat, passé à droite en septembre.

Selon ce texte, voté donc par cette majorité UMP contre l’avis du gouvernement, les mutuelles étudiantes seraient supprimées d’ici à trois ans, les étudiants étant affiliés au régime Sécu de leurs parents pendant la durée de leurs études sous un statut particulier (ni ayant droit, ni autonome).

Les étudiants continueraient de verser chaque année une cotisation forfaitaire (pour participer au financement de la Sécurité sociale).

Des cas d’exonérations

Les sénateurs ont toutefois adopté un amendement afin d’exonérer du paiement de la cotisation forfaitaire les étudiants qui, pour l’année universitaire, exercent une activité salariée d’au moins 60 heures par mois, ou 120 heures par trimestre.

Le système dérogatoire de la Sécu étudiante « fait l’objet depuis plusieurs années de critiques répétées de la Cour des comptes et des utilisateurs - étudiants, parents mais aussi associations de consommateurs - en raison de son coût et de son mauvais fonctionnement », justifient les auteurs du texte, qui dénoncent un  « régime inadapté et obsolète ».

Le gouvernement étant hostile à cette proposition de loi, elle devrait être repoussée à l’Assemblée nationale.

Anne Bayle-Iniguez
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 10 Commentaires
 
26.11.2014 à 14h21

« Bonne idée ! Ne reste plus qu'à continuer ce travail de simplification: suppression de toutes les caisses primaires relevant de dizaines de régimes particuliers (Éducation nationale, indépendants, a Lire la suite

Répondre
 
22.11.2014 à 12h17

« Pourquoi ne voulez-vous pas diffuser mon commentaire ? Tout ce que j'y affirme est pourtant vrai... »

Répondre
 
Stéphane L
Stéphane L La rédaction du Quotidien du Médecin 24.11.2014 à 09h53

« Bonjour. Propos hors charte (potentiellement diffamants). La rédaction. »

Répondre
 
27.11.2014 à 18h14

« Ce qui me fait plaisir, c'est que mes propos sont "potentiellement" diffamants, vous me croyez un petit peu alors ? »

Répondre
 
20.11.2014 à 08h57

« Le titre du Quotidien "gonfle" : La droite ? Sachez que ce projet était déjà dans les dossiers de l'ancien majorité de gauche au Sénat. Coup droit, coup gauche, revers, montée au filet, etc.....pe Lire la suite

Répondre
 
19.11.2014 à 23h55

« Bonne idée »

Répondre
 
19.11.2014 à 22h26

« Pour une fois que des parlementaires ont une bonne idée, en faveur des gens, en défaveur d'une partie de l'oligarchie. Malheureusement cette bonne idée n'a aucune chance d'être appliquée... »

Répondre
Voir tous les commentaires

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Climat et santé : le CNOM appelle les médecins à sensibiliser leurs patients

pollution

« Les médecins sont les premiers à prendre en charge les conséquences du changement climatique sur la santé de leurs patients. Ils doivent p... 4

Activité libérale à l'AP-HP : 350 praticiens hospitaliers ont perçu 38,6 millions d'euros en 2016

aphp activite

Les praticiens hospitaliers qui ont exercé une activité libérale à l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) en 2016 se sont... 5

Les libéraux de l'UNPS cherchent des alternatives au tiers payant généralisé

tiers payant

Discuter avec le gouvernement d'une alternative au tiers payant généralisé ? L'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) n'est pas... 4

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter