Indemnisation des accidents médicaux : la feuille de route de l’ONIAM

Indemnisation des accidents médicaux : la feuille de route de l’ONIAM

17.11.2014

Erik Rance, dont la reconduction pour trois ans à la tête de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) est envisagée par le gouvernement, a été interrogé par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Il a reconnu que le collège d’experts mis en place dans le cadre de l’indemnisation des accidents liés au Mediator avait, durant les 18 premiers mois, « fait usage d’une jurisprudence plutôt restrictive, qui a restreint le nombre d’indemnisations ». Avec l’arrivée d’un nouveau président, Alain Legoux, le collège a adopté une jurisprudence plus souple si bien que « l’établissement d’un lien de causalité (entre la prise du Mediator et la survenue d’une pathologie) a été facilité ».

À ce jour, l’ONIAM a reçu 8 615 dossiers de demande d’indemnisation dans le cadre du Mediator. Le collège d’experts a instruit 2 918 dossiers, parmi lesquels 787 ont donné lieu à un avis favorable d’indemnisation, soit un taux de 27 %. « Seules deux pathologies ont été retenues dans le cadre du Mediator, rappelle Erik Rance, les valvulopathies et l’hypertension artérielle pulmonaire. De nombreuses demandes d’indemnisation ne concernaient pas ces pathologies, le collège ne pouvait pas les accepter. »

Déficit de notoriété

Au titre des points forts de l’ONIAM, Erik Rance cite « la qualité de l’expertise juridique, et la certitude pour les victimes d’être indemnisées quoi qu’il arrive ». Mais il admet que l’ONIAM souffre d’un déficit de notoriété, tant chez les professionnels de santé que dans le grand public. Il travaille avec le ministère de la Santé à une campagne de communication afin de populariser l’action de l’ONIAM.

Quel programme pour un éventuel deuxième mandat de trois ans ? Erik Rance souhaite « accroître la rapidité de traitement des dossiers » transmis à l’ONIAM et améliorer les relations avec les victimes. « Elles méritent écoute, mais nous, nous devons faire preuve de neutralité, c’est compliqué », rappelle-t-il. L’ONIAM va mettre en place des formations en ce sens pour son personnel.

Henri de Saint Roman
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
18.11.2014 à 08h23

« Les experts sont le problème qui s'ajoute aux victimes. Quand on constate et qu'on subit l'avis d'un expert, ex chirurgien orthopédiste, radié en Angleterre pour ses fautes et qui depuis ne pratique Lire la suite

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