PLFSS : le Sénat a adopté le volet recettes

PLFSS : le Sénat a adopté le volet recettes

14.11.2014

Le Sénat, passé à droite fin septembre, a adopté jeudi la partie recettes du budget de la Sécurité sociale (PLFSS) 2015. Les sénateurs vont examiner à présent la partie dépenses du projet de loi jusqu’à samedi.

184 sénateurs de droite, UMP et centristes, ont voté pour cette partie recettes après l’avoir modifiée, 18 CRC (Communistes, républicains et citoyens) ont voté contre, alors que socialistes, RDSE (à majorité PRG) et écologistes s’abstenaient.

Les années précédentes, la partie recettes du PLFSS avait été rejetée en raison du refus, pour des raisons opposées, de la droite et du CRC. Cette fois, « la majorité du Sénat veut aller au bout de la discussion de ce budget pour que le Sénat apporte sa contribution », a précisé le président de la commission des Affaires sociales, Alain Milon (UMP). « La discussion continue afin d’imprimer notre marque : un milliard d’économies supplémentaires, le refus de la modulation des allocations familiales », a ajouté son collègue UMP Francis Delattre.

Cumul emploi retraite des médecins : exonérations partielles en zone sous-dense

Le Sénat a doublé l’exonération sur les charges sociales payées par les particuliers employeurs, la faisant passer de 0,75 euro à 1,50 euro de l’heure, alors que les députés avaient limité cette mesure aux gardes d’enfants. Il a aussi supprimé la hausse des taxes sur les cigares et les cigarillos qu’avaient votée les députés pour les aligner sur celles appliquées aux cigarettes.

Il a exonéré partiellement de cotisations vieillesse les médecins retraités exerçant en zone sous-dense afin de rendre plus attractif le cumul emploi-retraite.

Les sénateurs ont par ailleurs supprimé l’assujettissement aux charges sociales des dividendes versés aux dirigeants de SARL.

(avec AFP)
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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