Le Sénat s’apprête à détricoter le PLFSS

Le Sénat s’apprête à détricoter le PLFSS

10.11.2014
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Désormais à droite, le Sénat entame ce lundi, en séance publique, l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (PLFSS), déjà adopté en première lecture par les députés. L’examen du texte devrait durer toute la semaine.

Mécontente de ce budget jugé « attentiste », la commission des affaires sociales de la Haute assemblée a approuvé la semaine dernière, sur proposition de son rapporteur général, Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC, Pas-de-Calais), plusieurs d’amendements censés procurer une économie supplémentaire d’un milliard d’euros sur les dépenses maladie.

Ces amendements visent à renforcer la pertinence des actes « tant à l’hôpital qu’en ville », à muscler les conditions d’évaluation des médicaments, à réviser la tarification des urgences hospitalières, à introduire un jour de carence pour les personnels hospitaliers ou encore à renégocier les accords relatifs au temps de travail au sein des établissements.

Les sénateurs ont aussi voté la création d’une procédure d’achat groupé pour les vaccins utilisés par l’ensemble des structures publiques de vaccination (afin de réduire les coûts).

Suppression du tiers payant pour les ACS

Un amendement UMP, déposé au nom de la commission des finances, propose de supprimer purement et simplement l’article 29 du PLFSS qui vise à étendre le tiers payant intégral aux bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS), première étape vers la généralisation du tiers payant à l’ensemble des assurés d’ici à 2017. « Les hypothétiques bienfaits de ce dispositif doivent être mis en regard des nombreuses difficultés techniques et des risques que soulève sa mise en œuvre », peut-on lire dans l’exposé des motifs de cet amendement de suppression.

« Le tiers payant intégral et généralisé fera peser une charge de trésorerie importante sur les médecins en cas de délais de paiement excessifs. Il risque de susciter des déconventionnements de la part des médecins ne souhaitant pas ou ne pouvant pas mettre en œuvre la réforme », ajoute l’exposé des motifs qui évoque aussi le « risque d’inflation du nombre d’actes ».

Les sénateurs UMP regrettent de n’avoir aucune évaluation du coût de la généralisation du tiers payant. « Or il s’agit d’appliquer ce système à 100 000 médecins libéraux », font-ils valoir.

C.D.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 5 Commentaires
 
13.11.2014 à 09h08

« C'est l'assemblée nationale qu'il faut faire disparaître, et être consultative uniquement : que des gochos stupides. »

Répondre
 
11.11.2014 à 22h59

« Mesdames et Messieurs les Sénateurs, par pitié délivrez nous du Mal ! »

Répondre
 
10.11.2014 à 22h45

« Dommage, en l'occurrence, que le sénat n'ait qu'un avis consultatif »

Répondre
 
10.11.2014 à 22h28

« C'est déjà qq chose même si c'est l'assemblée qui décide »

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10.11.2014 à 21h58

« Le délire n'est pas partagé de tous les cotés ? »

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