Travail à temps partiel, l’accord national transposé - Les règles pour les cabinets médicaux

Travail à temps partiel, l’accord national transposéLes règles pour les cabinets médicaux

06.11.2014

Mises en place par l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, les mesures concernant le travail à temps partiel font l’objet d’accord de branches pour les adapter aux particularités des différents secteurs d’activité.

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    Les règles pour les cabinets médicaux

L’accord concernant les cabinets médicaux, négocié entre les syndicats médicaux (CSMF, FMF, SML et MG France) et les syndicats de salariés, a été signé le 1er juillet 2014. Son application sera obligatoire à compter de la publication au « Journal officiel » de son arrêté d’extension, ce qui devrait être fait prochainement. Voici les règles que vous devrez respecter apr...

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