Risque médical : la sinistralité relativement stable en 2013

Risque médical : la sinistralité relativement stable en 2013

05.11.2014
  • 1415202136560968_IMG_140551_HR.jpg

    Risque médical : la sinistralité relativement stable en 2013

La MASCF Sou médical publie ce mercredi son panorama des risques professionnels en santé pour l’année 2013. Le groupe assure 432 490 professionnels de santé, dont 134 392 médecins.

Des tendances se dégagent : la sinistralité est globalement stable, mais certains professionnels, notamment les urgentistes, sont davantage mis en cause que par le passé.

• Des sinistres en légère baisse, près d’un chirurgien sur deux mis en cause

L’ensemble des professionnels (médecins et paramédicaux) ont déclaré 4 028 sinistres en 2013, soit 4 % de moins qu’en 2012. Sur 100 sociétaires médecins, 1,5 ont été mis en cause pour un dommage corporel. La sinistralité augmente un peu dans certaines disciplines (chirurgiens, urgentistes) et diminue dans d’autres (anesthésistes, gastro-entérologues). Près d’un chirurgien libéral sur deux a été mis en cause dans l’année, un taux qui tombe à un pour cent en médecine générale et en pédiatrie.

• Le risque chirurgical reste très élevé

La fréquence des accidents au bloc est importante, de même que le taux de condamnation : 71 % des chirurgiens mis en cause l’an dernier ont été condamnés. Le coût moyen du sinistre s’est élevé à 51 350 euros.

Sur les 228 cliniques qu’assure la MACSF Sou médical, une mise en cause sur deux a concerné un acte médical ou chirurgical. 30 % des sinistres en clinique concernent une infection nosocomiale, 10 % un produit ou un matériel défectueux. Les sinistres causés par un défaut d’organisation sont ultra-minoritaire (3 % des dossiers).

• Les tribunaux condamnent une fois sur deux

53 % des sociétaires (médecins, non-médecins, établissements) passés devant le juge l’an dernier ont été condamnés. Les condamnations civiles augmentent régulièrement depuis 30 ans. C’est en médecine générale que l’indemnisation la plus élevée a été accordée (5,2 millions d’euros).

• Mediator, PIP, pilules : peu de médecins jugés responsables

La responsabilité des médecins prescripteurs est très rarement retenue dans le cadre des sinistres sériels. Dans le cas du Mediator, 299 dossiers sont en cours à la MACSF. Le comité d’experts sur le benfluorex a retenu la responsabilité du médecin dans un seul et unique cas.

Pour les prothèses PIP (42 sinistres en cours), de même, c’est avant tout la responsabilité du fabricant qui est retenue.

La MACSF Sou médical a ouvert 47 dossiers liés aux pilules contraceptives en deux ans. Face à ce risque nouveau, l’assureur se montre confiant. Il estime que là encore, la responsabilité des prescripteurs ne devrait pas être retenue.

Delphine Chardon
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 2 Commentaires
 
06.11.2014 à 10h20

« Comment la MACSF peut-elle donner un observatoire de la sinistralité concordant à la profession médicale en général alors qu'elle refuse d'assurer systématiquement les spécialités à risque : par Lire la suite

Répondre
 
06.11.2014 à 15h19

« C'est exact. »

Répondre

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Dans la Manche, un maire fait face au désarroi des habitants privés de généralistes

manche

« Nous sommes dans une situation plus que tendue ». Jean-Pierre Lhonneur, maire de Carentan-les-Marais (Manche) depuis 2008, est quelque peu... 11

Poses de prothèses en chirurgie ambulatoire : l'AP-HP marque des points

hanche prothese

L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) annonce la réalisation de deux poses de prothèse (totale de hanche et unicompartimentale... 8

Éléments en faveur d'une maladie de Lyme chronique, d'après des travaux chez le singe

lyme

Alors qu'en France un protocole de diagnostic et de soins est en cours de rédaction à la Haute Autorité de santé (HAS), les controverses... 4

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter