Le défenseur des droits sous l’œil de la Cour des Comptes - L’instance n’a pas encore trouvé son régime de croisière

Le défenseur des droits sous l’œil de la Cour des ComptesL’instance n’a pas encore trouvé son régime de croisière

03.11.2014

En réponse à une saisie de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes s’est penchée sur le Défenseur des droits. Plus de trois ans après sa création, l’institution pèche par la complexité de son organisation et son absence de notoriété. Parmi ses recommandations : la clarification des relations avec le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Une tâche à laquelle devront s’atteler Jacques Toubon et Adeline Hazan nommés en juillet dernier à ces deux postes.

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Institué par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, mais pleinement opérationnel début 2012, le Défenseur des droits (DDD) a endossé les missions des défunts Médiateur de la république, Commission nationale de déontologie, Défenseur des enfants et Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE). De cette quadruple origine, la nouvelle instance a gardé...

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