Rémunération des équipes : la CNAM propose des forfaits de 40 euros à 150 euros par patient

Rémunération des équipes : la CNAM propose des forfaits de 40 euros à 150 euros par patient

22.10.2014
  • 1413994185556650_IMG_139242_HR.jpg

La Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) a clos ce mercredi le principal volet des négociations sur les nouvelles rémunérations des équipes libérales de soins avec une proposition chiffrée de forfaits par patient, échelonnés de 40 euros à 150 euros (selon la complexité de la coordination).

Négociée avec les représentants des professionnels libéraux (médecins, infirmiers, sages-femmes, kinés, pharmaciens, etc.) et des centres de santé, cette rémunération forfaitaire serait à répartir entre les différents membres d’une équipe de soins de deux à quatre personnes, coordonnée autour d’un patient.

Pour obtenir cette rémunération, le patient devra être inclus dans l’une des onze démarches de soins définies lors des précédentes réunions (pathologies chroniques, chirurgie ambulatoire, sorties d’hôpital, soins palliatifs), qu’il s’agisse d’un épisode ponctuel ou d’un suivi au long cours.

La rémunération est définie « selon le niveau de la complexité de la coordination », lit-on sur le projet d’avenant à l’accord-cadre interprofessionnel (ACIP) que s’est procuré « le Quotidien ».

Quatre niveaux

Le suivi coordonné d’un patient après instauration d’un traitement par anti-vitamine K (AVK), par insuline ou d’un traitement substitutif aux opiacés (TSO) est rémunéré 40 euros par équipe, lit-on dans l’avenant.

En sortie d’hospitalisation, la CNAM propose la même somme de 40 euros pour la prise en charge d’une sortie précoce de maternité. C’est également le cas pour le suivi d’un patient (hors cas complexes) opéré en chirurgie orthopédique ou ambulatoire.

Ce forfait passe à 80 euros pour la coordination libérale autour d’un patient plus complexe, atteint de comorbidités ou âgé de 80 ans et plus. La rémunération est similaire pour le suivi des plaies chroniques (ulcères de jambe, plaies du pied diabétique) en ville.

La CNAM chiffre à 115 euros par équipe la coordination autour d’un patient atteint de BPCO ou de plaies chroniques de type escarre.

Enfin, les professionnels qui s’organisent pour la prise en charge des insuffisants cardiaques, de patients souffrant d’AVC ou en soins palliatifs percevraient le forfait maximum de 150 euros.

Bonus pour les équipes de plus de quatre membres

La ventilation de chaque forfait varie selon le nombre de personnes dans l’équipe de soins et leur rôle respectif. Dans un duo, le coordonnateur percevrait 60 % de l’enveloppe et son unique partenaire 40 %.

Si la démarche coordonnée implique plusieurs professionnels, le coordonnateur empochera 40 % du montant total, tandis que les autres professionnels devront se répartir « également » le reste (60 %).

La séance de négociations de ce mercredi a apporté un coup de pouce tarifaire. « À partir de quatre professions de santé impliquées dans la coordination, le forfait est majoré de 20 % », lit-on désormais dans le projet d’avenant. Le forfait par patient pour une équipe de quatre serait alors de 48 euros à 180 euros.

Sommes « ridicules » pour la CSMF

Si ces montants sont désormais inscrits noir sur blanc dans ce projet d’avenant à l’ACIP, encore faut-il que l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) paraphe le document lors de sa prochaine assemblée générale, le 6 novembre. Ce qui est loin d’être acquis. « Nous voterons contre la signature de cet avenant en l’état, prévient le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, majoritaire à l’UNPS. Les sommes proposées sont purement et simplement ridicules. »

En parallèle, la rémunération des structures de soins (centres ou maisons de santé mono- ou multisites de type SISA), inscrite dans le cadre d’un accord conventionnel interprofessionnel (ACI), était toujours en cours de négociation. Une nouvelle réunion était prévue ce mercredi après-midi à la CNAM.

Anne Bayle-Iniguez
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 16 Commentaires
 
25.10.2014 à 22h16

« Bon, il vaut mieux faire 1 heure de ménage: 20 euro par heure. Je propose pour la répartition, de la jouer à l'épée ou au fleuret. »

Répondre
 
23.10.2014 à 22h21

« Ahurissant !!
Usine à gaz invraisemblable et outil de querelles incessantes au sein des équipes !
Tous dans la rue ! »

Répondre
 
23.10.2014 à 12h08

« La rémunération au forfait, c'est la rémunération des "tacherons". La sécu et nos syndicats nous prennent pour des tâcherons. Qui veut un forfait ? J'en ai plein : 50 euros pour la PDS, 50 euros po Lire la suite

Répondre
 
23.10.2014 à 09h35

« Augmenter le C de 1 euro c'est augmenter de 50 euro le revenu quotidien du médecin qui voit 50 patients par jour et de 25 euros celui qui en voit 25. La qualité de la prise en charge des malades com Lire la suite

Répondre
 
23.10.2014 à 13h24

« On ne moralise pas une profession avec des usines à gaz aux mains de tutelles immorales. »

Répondre
 
23.10.2014 à 08h58

« Il faut augmenter le C nom de dieu ! Tout le reste c'est du pipeau !
(poil au dos) »

Répondre
 
23.10.2014 à 14h07

« Tout à fait d'accord, si c'est comme la cotation MSH , on ne sera jamais rétribué (ma caisse ne les paye pas !). »

Répondre
 
23.10.2014 à 15h10

« Le minimum c'est 10€ de plus !! Pour le poil, je vous laisse conclure. »

Répondre
Voir tous les commentaires

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Climat et santé : le CNOM appelle les médecins à sensibiliser leurs patients

pollution

« Les médecins sont les premiers à prendre en charge les conséquences du changement climatique sur la santé de leurs patients. Ils doivent p... 4

Activité libérale à l'AP-HP : 350 praticiens hospitaliers ont perçu 38,6 millions d'euros en 2016

aphp activite

Les praticiens hospitaliers qui ont exercé une activité libérale à l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) en 2016 se sont... 5

Les libéraux de l'UNPS cherchent des alternatives au tiers payant généralisé

tiers payant

Discuter avec le gouvernement d'une alternative au tiers payant généralisé ? L'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) n'est pas... 4

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter