Le gouvernement propose de supprimer les franchises pour les bénéficiaires de l’ACS

Le gouvernement propose de supprimer les franchises pour les bénéficiaires de l’ACS

21.10.2014

La ministre de la Santé a annoncé cet après-midi, en réponse à une question du député socialiste de l’Isère Olivier Véran, que le gouvernement allait déposer en séance un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 pour supprimer les franchises médicales des bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS).

Un article additionnel adopté la semaine dernière en commission des affaires sociales, prévoyait que le gouvernement remette au Parlement avant le 1er juin 2015 une étude d’impact sur cette mesure qui concernerait 1,2 million de personnes vivant avec moins de 11 700 euros par an.

Cette annonce fait suite à la mobilisation des groupes de la majorité. « C’est une très bonne nouvelle, a commenté le Dr Véran, rapporteur du volet maladie du PLFSS. C’est un coin enfoncé dans le dispositif d’inégalités de santé que sont les franchises médicales. »

Ch. G.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
22.10.2014 à 07h47

« Et ceux qui ne gagnent que 1200€ que fait-on pour eux ? »

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