Rémunération des équipes, répartition des forfaits : la CNAM dévoile ses batteries

Rémunération des équipes, répartition des forfaits : la CNAM dévoile ses batteries

15.10.2014

Les négociations sur la rémunération des équipes de soins libérales continuent de progresser. La Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) a présenté ce mercredi matin aux partenaires conventionnels des clés de répartition des nouveaux forfaits dont bénéficieront les professionnels de santé dans le cadre de cette coordination libérale.

Les professionnels percevront une rémunération au titre de la coordination libérale dans onze démarches de soins (pathologies chroniques, chirurgie ambulatoire, sorties d’hôpital, soins palliatifs) définies lors des précédentes réunions, qu’il s’agisse d’un épisode ponctuel ou d’un suivi au long cours, indique le projet d’avenant à l’accord-cadre interprofessionnel (ACIP), que s’est procuré « le Quotidien ». Dans le cadre d’un duo, le coordonnateur percevrait 60 % de l’enveloppe (forfait par patient inclus dans la démarche) et son unique partenaire 40 %. Si la démarche coordonnée implique davantage de professionnels, le coordonnateur empochera 40 % du montant total, les autres professionnels se répartissant « également » le reste (60 %). Mais les négociations ne sont pas terminées.

Le médecin traitant pilote

Une rémunération spécifique est prévue lorsque la prise en charge coordonnée (programmes d’accompagnement) s’avère plus complexe, « au regard de la situation médicale des patients et de la multiplicité des professionnels intervenant ». Il s’agit cette fois de forfaits annuels rémunérant la mise en place d’un programme personnalisé de soins (PPS), tel que défini par la HAS, ou d’un plan personnalisé de soins. Les deux dispositifs sont « sous la responsabilité du médecin traitant ».

L’enveloppe serait ventilée de façon suivante : 60 % pour le médecin traitant et 40 % pour l’autre professionnel en cas de simple duo ; 40 % pour le médecin traitant et le reste à se repartir « entre les deux autres professionnels de santé », dans une équipe de soins à trois membres.

40 à 150 euros par patient

Toujours en cours de négociation, le montant des forfaits par patient (à se répartir au sein de l’équipe) pourrait s’échelonner de « 40 euros à 150 euros » selon la lourdeur et la durée de la prise en charge coordonnée, a-t-on appris ce mercredi de source syndicale. Par exemple, la coordination simple autour d’une sortie de maternité pourrait être rémunérée 40 euros tandis que le suivi plus complexe d’un insuffisant cardiaque, au long cours, permettrait de prétendre au forfait maximum.

A. B.-I.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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