Refus de vaccination : la justice demande au Conseil constitutionnel de se prononcer

Refus de vaccination : la justice demande au Conseil constitutionnel de se prononcer

10.10.2014
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Le tribunal correctionnel d’Auxerre a ordonné jeudi la transmission à la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux poursuites engagées contre un couple qui refuse de faire vacciner sa fille.

Le couple habitant l’Yonne était convoqué devant le tribunal correctionnel pour n’avoir pas fait vacciner leur fille aînée de 3 ans contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP). Le refus ou l’entrave à la vaccination sont passibles de six mois d’emprisonnement et 3 750 euros, selon le Code de la santé publique. Le code pénal prévoit également que le fait de se soustraire à ses obligations légales « au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant » peut valoir à l’auteur de l’infraction jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Droit à la santé contredit le code de la santé publique ?

Les parents expliquent entre autres leur refus par le fait que les seuls vaccins aujourd’hui disponibles combinent le DTP à d’autres comme la coqueluche, l’hépatite B ou la méningite, qui eux ne sont pas obligatoires. Ils affirment avoir reçu du laboratoire Sanofi Pasteur deux vaccins ne ciblant que le DTPolio mais que leur composition ne leur convenait pas. Ils évoquent « un produit toxique ». À l’audience, leur avocat, Me Emmanuel Ludot, a indiqué qu’il existait une opposition entre le droit à la santé, inscrit au préambule de la Constitution, et les dispositions du code pénal et du code de la santé publique. Pour l’avocat, « le droit à la santé, c’est aussi, par le biais d’un système un peu perverti, le droit ne pas se vacciner ». Et d’interroger : « Est-ce que le droit de m’en affranchir est une liberté constitutionnelle ? » « Il y a un besoin impérieux d’avoir des éclaircissements à ce niveau-là », a-t-il plaidé devant le tribunal. Sa requête a été entendue. « La question mérite d’être posée », a estimé le vice-procureur Gregory Leroy, favorable à la transmission de cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à la Cour de cassation. La Cour devra auparavant décider si elle transmet ou non la QPC au Conseil constitutionnel.

Dr Lydia Archimède (avec AFP)
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 16 Commentaires
 
13.10.2014 à 12h20

« Un biochimiste clinicien affirmant de la sorte ces contre vérités manifestes a t-il voix au chapitre. Malheureusement, l'expression par Internet permet de véhiculer ces affabulations grossières et d Lire la suite

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11.10.2014 à 22h59

« Profession: Biochimiste clinique

Le taux de mortalité infantile est l'un des plus importants indicateurs de bien-être socio-économique et de conditions de santé publique d'un pays. L'immunisation d Lire la suite

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12.10.2014 à 14h56

« Le taux de mortalité infantile d'un pays ne dépend pas seulement de sa politique de vaccination !! Ça c'est un problème (?) de riche, la vaccination !! juste pour info : Source : Groupe inter-agence Lire la suite

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12.10.2014 à 16h59

« Vous passez un peu vite de la cause à l'effet. Si les USA ont une mortalité infantile plus élevée que nous, il y a peut-être une autre raison. Les stats ont leurs limites, qui sont souvent celles d Lire la suite

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11.10.2014 à 22h18

« Profession: Biochimiste clinique

Le tétanos n'est pas une maladie immunisante.

La toxine tétanique voyage par flux rétrograde à l'intérieur des nerfs de la plaie jusqu'au cerveau; elle est présent Lire la suite

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11.10.2014 à 23h37

« Ah bon ? Et comment se fait-ce qu'il n'y a que des non vaccinés (ou des mal vaccinés) qui attrapent le tétanos ? »

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11.10.2014 à 23h44

« Citez vos sources SVP »

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11.10.2014 à 06h48

« Si on suit votre logique, pas de remboursement SS pour les malades d'alcoolisme qui boivent, de tabagisme qui fument, d'Ebola ,du SIDA de syphylis , des Sportifs blessés dans leur pratique, des acci Lire la suite

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11.10.2014 à 00h22

« Le papa et la maman ont fait des recherches...alors ! ... Si on vous le dit !...les journalistes ont donc un doute bien légitime...Plus sérieusement, si on poussait le raisonnement, quel serait le m Lire la suite

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11.10.2014 à 22h04

« Profession: Biochimiste clinique

Le tétanos n'est pas transmissible, la population n'a rien à craindre. La couverture vaccinale pour le tétanos n'existe pas. »

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