Négos interprofessionnelles : la rémunération des équipes de soins se concrétise

Négos interprofessionnelles : la rémunération des équipes de soins se concrétise

09.10.2014
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Le départ mi-novembre du directeur général de l’Assurance-maladie (CNAM), Frédéric Van Roekeghem, a sans doute précipité les négociations sur les nouvelles rémunérations des équipes libérales de soins, qui prennent enfin un relief concret (même si les montants restent encore inconnus).

La double réunion, ce jeudi matin, entre les syndicats de professionnels libéraux, les centres de santé et la CNAM, a accouché de deux documents rédigés, encore provisoires, censés formaliser et honorer la coordination libérale autour du patient (en respectant son libre choix). Si les professionnels déplorent toujours l’absence de montant précis sur la table, l’architecture du dispositif prend forme.

Onze situations de soins rémunérées

Le premier texte est comme prévu un projet d’avenant à l’accord-cadre interprofessionnel (ACIP).

Il propose de mettre en place une rémunération de la coordination libérale des professionnels dans onze situations de soins négociées par les partenaires conventionnels : traitement par AVK, traitement par insuline, traitement substitutif aux opiacés, insuffisance cardiaque, AVC, BPCO, plaies chroniques (ulcères de jambe, escarres, plaies diabétiques), orthopédie, chirurgie ambulatoire, sortie précoce de maternité et soins palliatifs.

La rémunération prendrait la forme d’un « forfait par patient » inclus dans une des démarches, que celle-ci corresponde à un épisode ponctuel ou à un suivi au long cours. Le montant de ce forfait par patient (non défini à ce stade) serait réparti entre les différents professionnels et « modulé en fonction du rôle de chacun au sein de l’équipe de soins, coordonnateur ou non », peut-on lire.

Un pourcentage du forfait (là aussi à préciser) serait donc octroyé directement au coordonnateur désigné. Son travail principal serait la rédaction d’une synthèse des interventions de l’équipe de soins à inclure dans le dossier médical. La synthèse pourrait être communiquée au service médical de l’Assurance-maladie « à sa demande », lit-on dans le document que s’est procuré « le Quotidien ». Le coordinateur devrait échanger avec l’hôpital en cas de retour à domicile post-hospitalisation.

Le reste du montant forfaitaire serait donc réparti entre les autres professionnels (dans la limite de trois).

L’amplitude horaire, critère de rémunération

Le deuxième texte est un projet d’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) relatif uniquement aux structures de santé pluriprofessionnelles. Il offre un cadre pérenne aux nouveaux modes de rémunération (NMR), afin de développer la coordination dans les structures formalisées (maisons et centres).

La rémunération, cette fois, serait versée annuellement pendant cinq ans sur la base d’un ensemble d’engagements relevant de l’accès aux soins (amplitude des horaires d’ouverture, accès à des soins non programmés), du travail en équipe (protocoles, organisation des interventions, concertation sur les cas complexes, gestion des plannings...) et des systèmes d’information partagés au sein de la structure.

Afin d’encourager les professionnels, le respect de ces engagements, pour certains « socles », pour d’autres « optionnels », s’étalerait dans le temps. Des niveaux de rémunérations « intermédiaires » restent à définir. Comme pour la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP), la rémunération serait fonction du niveau de réalisation comparé à l’objectif. Mais là encore, l’enveloppe financière reste à définir.

Ce devrait être le cas lors de la prochaine réunion des partenaires conventionnels, prévue mercredi 15 octobre.

Anne Bayle-Iniguez
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 12 Commentaires
 
11.10.2014 à 23h32

« Je crois que nous sommes tous prêts à exploser. Un C à 20€ en 2003 et 23€ en 2014, 11 ans plus tard , 1% par an , et 5 points de perdus sur l'inflation.
Nous soignons une population qui vieillit m Lire la suite

Répondre
 
11.10.2014 à 16h51

« Payé à l'heure mais même pas le SMIC je parie. Piège à c... »

Répondre
 
11.10.2014 à 13h43

« Oui mais un chaton risque de griffer tandis que nos bambins tremblent ,terrorisés que pour le même C "incandescent " de 23 euros que dis-je 6,90 voire 0 , on puisse faire un deuxième vaccin dans l'a Lire la suite

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11.10.2014 à 10h01

« Indécent ;-) »

Répondre
 
11.10.2014 à 08h55

« Splendide usine à gaz comme nous savons le faire en France ! »

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