PLFSS 2015 : les cliniques dénoncent un cortège d’attaques « anti-privé »

PLFSS 2015 : les cliniques dénoncent un cortège d’attaques « anti-privé »

06.10.2014
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    PLFSS 2015 : les cliniques dénoncent un cortège d’attaques « anti-privé »

La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) se dit victime de plusieurs mesures « punitive[s] », dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015.

Les deux nouveaux contrats d’amélioration des pratiques en établissement de santé (article 36) et de la pertinence des soins (article 42), quoiqu’intéressants sur le principe, entrent dans une « logique de sanctions » en visant uniquement la structure, jugent les cliniques.

La FHP demande que les médecins, libres de leurs prescriptions, soient également inclus dans ces deux évaluations.

La psychiatrie et les structures de SSR dans le viseur

Les cliniques s’agacent aussi du sort réservé aux établissements privés spécialisés en psychiatrie et en soins de suite et de réadaptation (SSR), désormais sous le coup d’un coefficient prudentiel (article 48) pour juguler leurs dépenses, au même titre que les structures de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO).

« Une telle mesure punitive est tout simplement injuste et inacceptable, selon Lamine Gharbi. Les tarifs des établissements privés SSR et psychiatrie sont déjà historiquement bas et bien inférieurs aux tarifs des établissements publics, avec pour ceux-ci des prix de journée présentant des écarts de 40 à 50 % en SSR et de 100 à 300 % en psychiatrie ». Pour le président de la FHP, il s’agit là d’une nouvelle preuve de la « politique de démolition lente de notre secteur » menée par le gouvernement.

Sécuriser l’enveloppe des petits hôpitaux et l’ouvrir aux cliniques

Par ailleurs, l’article 37 du projet de loi instaure une enveloppe mixte pour les hôpitaux de proximité, désormais financés sur leur activité et par une dotation forfaitaire spécifique.

Si la FHP considère « légitime » que des établissements isolés bénéficient de « conditions adaptées », elle demande qu’un indicateur d’efficience soit imposé, à titre de garde-fou. Attention à ce que cette mesure ne se résume pas à une subvention pour les établissements à très faible activité qui ne rendent pas le service attendu, prévient Lamine Gharbi. Qui en profite pour demander l’extension de ce financement au secteur privé.

Dans la même veine, la Fédération souhaite amender le dispositif de réduction des dépenses des produits de santé inscrits sur la liste en sus (article 44). « Afin que les établissements n’en supportent pas seuls le coût », la FHP souhaite que cette mesure s’applique également à l’industrie pharmaceutique.

En dernier lieu, les cliniques seront « vigilantes » sur la réforme du champ d’application du Fonds d’intervention régional (FIR), qui finance les actions et les expérimentations de soins locales.

A.B.-I.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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