Le LEEM dénonce un PLFSS 2015 « profondément inéquitable »

Le LEEM dénonce un PLFSS 2015 « profondément inéquitable »

01.10.2014

Le LEEM (Les Entreprises du médicament) a exprimé son exaspération après la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015, qui fait une fois de plus la part belle aux économies sur le médicament.

Entre les baisses de prix (550 millions d’euros), le développement des génériques (435 millions) et les actions de maîtrise des volumes (400 millions), le LEEM constate qu’une fois de plus, « les efforts demandés aux laboratoires restent particulièrement lourds : plus de 50 % alors que le médicament ne représente que 15 % des dépenses ».

Le LEEM juge le texte « profondément inéquitable et symptomatique de l’incapacité des pouvoirs publics à sortir d’une vision court-termiste des enjeux de santé ».

Il rappelle que ce PLFSS est le 4e à « pénaliser aussi fortement l’industrie pharmaceutique ». Et accuse les pouvoirs publics de « détériorer durablement les capacités de recherche et d’innovation de la France, et d’affaiblir un outil de production, source d’investissement et d’emplois ».

Le taux K négatif pour la 1re fois

L’institution ne décolère pas non plus contre le niveau du « taux K ». Ce mécanisme de régulation a posteriori des dépenses de médicaments (dont le nom devient taux L) consiste en une contribution versée par les laboratoires quand l’évolution de leur chiffre d’affaires hors taxe dépasse ce taux. Pour la première fois depuis son instauration en 1999, il est fixé en 2015 à - 1 %, un taux négatif. Ce taux était de 1,4 % entre 2008 et 2009, de 1 % en 2010, de 0,5 % entre 2011 et 2012, puis de 0,4 % entre 2013 et 2014.

En clair, si le chiffre d’affaires des laboratoires ne baisse pas de 1 % en 2015, ces derniers devront s’acquitter de cette taxe. Son assiette a en outre été élargie aux produits sous ATU (autorisation temporaire d’utilisation) et sous post-ATU (qui disposent d’une AMM mais restent en négociation avec le CEPS pour la fixation de leur prix).

« L’intention gouvernementale de fixer, pour la première fois, un taux négatif d’évolution des dépenses de médicaments, ne permettra en aucun cas à notre pays d’accueillir les innovations thérapeutiques à venir », relève Patrick Errard, président du LEEM.

Appel à des réformes de structure

Maigre consolation, le PLFSS prévoit l’extension à la ville du « forfait innovation ». Ce dispositif permet d’accélérer la mise à disposition de produits de santé et d’actes innovants, conformément aux engagements pris lors des conseils stratégiques des industries de santé (CSIS) et de filière (CSF).

Le LEEM appelle au renforcement du dialogue conventionnel et invite les pouvoirs publics à « engager enfin les réformes de structure, seules à même de dégager les gains d’efficience indispensables à la pérennité de notre système de santé et du progrès médical ».

H.S.R.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 2 Commentaires
 
01.10.2014 à 22h32

« Quand on est une petite politicienne sans imagination ni courage, il est toujours facile de taper sur les "méchants" de l'industrie pharmaceutique... »

Répondre
 
02.10.2014 à 22h20

« T'as raison "tous des menteurs" ! »

Répondre

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