Le SML appelle à dénoncer la convention médicale pour contrer le projet de loi de santé

Le SML appelle à dénoncer la convention médicale pour contrer le projet de loi de santé

19.09.2014

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) a appelé ce vendredi les syndicats de médecins libéraux signataires de la convention médicale à résilier l’accord conclu en juillet 2011 avec l’assurance-maladie. Le SML entend ainsi faire barrage au projet de loi de santé porté par Marisol Touraine.

« Face à la volonté d’étatiser notre système de santé, le SML demande que la convention médicale soit dénoncée sans délai et appelle tous les syndicats à le rejoindre dans cette action, afin de provoquer de nouvelles négociations et sauver le système conventionnel », a tonné le Dr Roger Rua, président du SML, devant une centaine de cadres réunis en congrès national à Marseille.

Qualifié de « liberticide », le projet de loi de santé est perçu par le SML comme « un coup de boutoir pour démolir la médecine libérale ».

L’assurance-maladie noyautée

Le SML reproche au gouvernement de noyauter l’assurance-maladie (CNAM) en transposant le pouvoir de négociation conventionnelle aux agences régionales de santé. Et, par défaut, de priver les représentants des professionnels libéraux de leur champ d’action conventionnel.

Le SML ne peut dénoncer la convention seul. La convention médicale ne peut être résiliée que « par décision de l’UNCAM ou par décision conjointe d’au moins deux organisations syndicales représentatives signataires de la convention représentant la majorité des suffrages exprimés dans un des deux collèges généralistes ou spécialistes aux dernières élections des unions régionales des professionnels de santé ».

Outre le SML, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) et MG France ont signé la convention médicale. La Fédération des médecins de France (FMF) a adhéré à la convention quelques semaines plus tard.

Selon les résultats des dernières élections professionnelles, le SML est majoritaire avec la CSMF dans le collège spécialiste. Le SML aurait en revanche besoin de l’appui de deux autres syndicats pour dépasser les 50 % dans le collège généraliste.

« Les autres syndicats doivent prendre une décision et assumer leur choix, exhorte le Dr Rua. L’heure de livrer bataille a sonné. »

Anne Bayle-Iniguez
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 12 Commentaires
 
20.09.2014 à 07h45

« Et si on attendait le départ prochain de Flamby avec MST ?
Les socialos et les ARS n'ont que d'obscures fonctionnaires avec
eux. »

Répondre
 
19.09.2014 à 22h17

« Faisons confiance aux élites qui nous gouvernent pour avoir quelques coups d'avance. Et qu'est ce qui empêche de renégocier complétement cette convention sans tout dénoncer, ce qui pourrait être un Lire la suite

Répondre
 
20.09.2014 à 00h18

« Les lois, ça s'attaque. Avec des juristes, et de vrais syndicats qui défendent vraiment leurs cotisants... »

Répondre
 
19.09.2014 à 21h47

« Pitoyable, le syndicalisme le pire qu'on puisse imaginer, toujours cette propension à ne pas voir les choses en face, après avoir signé le CAS et l'avenant 8, ne rien comprendre de ce qui allait ar Lire la suite

Répondre
 
19.09.2014 à 21h37

« Bravo SML tenez bon , c'est une question de vie ou de mort pour la médecine en France.
Un vieux médecin MEP »

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19.09.2014 à 21h25

« Chers confrères du SML, Faites très attention à ce que vous souhaitez... Ça pourrait arriver !! En absence de convention nationale négociée et à caractère collectif, c'est le contrat individuel dire Lire la suite

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19.09.2014 à 21h55

« Est-ce certain ? Il faut demander à de bons juristes »

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19.09.2014 à 23h45

« "Allez on attends la réponse d'un "juriste" ! Dites -moi Monsieur le juriste ... »

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