Le Conseil constitutionnel retoque la taxe sur les boissons énergisantes

Le Conseil constitutionnel retoque la taxe sur les boissons énergisantes

19.09.2014

Le Conseil constitutionnel juge inconstitutionnelle la taxe sur les « boissons énergisantes » dans sa décision du 19 septembre 2014, en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité posée le 2 juillet 2014 par les sociétés Red Bull on premise et Red Bull off premise.

Cette taxe, votée dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014 dans une perspective de protection de la santé publique, s’élève à un euro par litre, et devait générer 60 millions d’euros de recettes annuelles. Elle s’appliquait aux boissons « dites énergisantes » ayant une teneur en caféine supérieure à 220 milligrammes pour 1 000 millilitres, et conditionnées dans des récipients destinés à la vente au détail.

Elle ne s’appliquait pas en revanche aux boissons affichant une même teneur en caféine et commercialisées sous les mêmes formes, à la différence près qu’elles ne sont pas « dites énergisantes ».

Le Conseil constitutionnel juge que cette différence de taxation entre de deux types de boissons identiques à l’exception d’être ou non « dites énergisantes » est sans rapport avec l’objet de l’imposition et par suite, contraire au principe d’égalité devant l’impôt. Plus précisément, ce sont les mots « dites énergisantes » que le Conseil déclare contraires à la constitution et abroge, étendant de facto la taxe à toutes les boissons ayant un taux de caféine supérieur à 220 milligrammes pour 1 000 millilitres.

Relevant qu’une abrogation immédiate aurait pour effet d’élargir l’assiette d’une imposition, le conseil constitutionnel reporte l’entrée en vigueur de cette suppression au 1er janvier 2015 « pour permettre au législateur de tirer les conséquences de la déclaration d’inconstitutionnalité ».

Vers une nouvelle formulation

Le député socialiste à l’initiative de cette taxe Gérard Bapt a souligné que « sur le fond, la taxe n’est pas contestée ». Il envisage de travailler à une « nouvelle formulation » en vue du prochain PLFSS.

« Red Bull n’accepte pas que l’on montre du doigt les effets nocifs de ses boissons, avec des risques cardio-vasculaires et même chez les enfants, d’addiction », a-t-il déclaré.

En octobre 2013, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) avait recommandé d’éviter de consommer des boissons « dites énergisantes » associées à de l’alcool ou du sport, et mettait en garde les populations à risques (enfants, adolescents, femmes enceintes, personnes souffrant de troubles psychiatriques et les métaboliseurs lents à la caféine).

Coline Garré
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 3 Commentaires
 
20.09.2014 à 13h04

« Si ces boissons sont si mauvaises que ça, en quoi les taxer va les rendre bonnes pour la santé ? »

Répondre
 
20.09.2014 à 13h37

« Ça en diminuerait la consommation, évidemment ! Rien ne marche mieux que d'attaquer les gens au portefeuille ! »

Répondre
 
19.09.2014 à 23h49

« Moi je triplerais la taxe ou je la mettrai au même régime que les addictions (tabac)(4 paquet de RED BULL au lieu de 10 OU 20 ) !! »

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