Arnaque à la Sécu : onze médecins et un pharmacien condamnés dans le sud de la France

Arnaque à la Sécu : onze médecins et un pharmacien condamnés dans le sud de la France

11.09.2014
  • 1410431763543333_IMG_135601_HR.jpg

Un pharmacien des Alpes-Maritimes, onze médecins et des patients fictifs ont été condamnés mercredi 10 septembre à des peines de prison allant jusqu’à trois ans ferme, dans le cadre d’une vaste escroquerie à la Sécurité sociale. Le montant du préjudice s’élève à 618 000 euros, a-t-on appris de sources judiciaires.

Aucun des escrocs n’a été écroué, a précisé le tribunal correctionnel de Grasse. Un pharmacien du village de La Colle-sur-Loup a été condamné à trois ans de prison ferme, la peine la plus lourde, avec interdiction définitive d’exercer sa profession et une amende de 80 000 euros. Quelque 200 000 euros avaient déjà été confisqués dans sa pharmacie.

Onze médecins de Nice, Cagnes-sur-Mer, Villeneuve-Loubet et Saint-Paul-de-Vence, qui rédigeaient les ordonnances fictives, ont été condamnés à des peines allant de 3 000 euros d’amende à deux ans de prison ferme. Le médecin le plus lourdement condamné a également été interdit définitivement d’exercer son métier et a écopé de 50 000 euros d’amende. Les autres peines de prison concernant les médecins vont jusqu’à un an avec sursis. Quatre médecins ont été interdits d’exercer pendant six mois.

Une avocate fournissait les cartes Vitale...

Lors du procès en juillet dernier, le procureur avait estimé que le pharmacien était « l’animateur d’une escroquerie complexe », totalisant au moins 618 000 euros de remboursements indûment perçus via des cartes Vitale, au préjudice de nombreuses caisses primaires d’assurance maladie.

Le gérant de la pharmacie établissait notamment des listes de médicaments particulièrement onéreux que des médecins prescrivaient à des tziganes faux patients. Les médicaments remboursés par les caisses n’étaient jamais distribués. Le pharmacien reversait une partie des remboursements aux malades fictifs.

Deux tziganes en fuite, objets d’un mandat d’arrêt, ont été condamnés à 6 ans de prison ferme. Des autres ont écopé de 18 mois et 2 ans. Une avocate du barreau de Nice, amie du pharmacien, a par ailleurs été condamnée à un an de prison avec sursis pour avoir fourni des cartes Vitale.

Un total de 185 000 euros de dommages et intérêts doit être versé aux caisses maladie. Le pharmacien et les médecins avaient été interpellés en juin 2012.

Avec AFP
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 11 Commentaires
 
12.09.2014 à 18h27

« Je connais ce Pharmacien il avait déjà été interdit 5 ans ! »

Répondre
 
12.09.2014 à 10h57

« A part la différence de couleur, on se rend compte que la carte Vitale est avant tout un moyen de paiement comme la carte Bleue et elle lui ressemble beaucoup sur la façon de l'utiliser pour frauder Lire la suite

Répondre
 
12.09.2014 à 07h12

« Là encore le tiers payant pousse au crime car je ne suis pas sûr que les escrocs patients auraient accepté de faire l'avance des frais, c'est idem pour les vrais patients avec des soins discutables Lire la suite

Répondre
 
12.09.2014 à 00h41

« Avenir sombre !!
Il ne leur reste guère plus que la Politique comme porte de sortie !!
O Tempora...O.Mores »

Répondre
 
16.09.2014 à 14h25

« ☺ »

Répondre
 
11.09.2014 à 23h20

« Ce n'est pas par manque de vit D que la région PACA s'illustre là, mais par excès de lumière donc d'insolation : en d'autre termes si deux régions sur le plan de la démographique générale sont compa Lire la suite

Répondre
Voir tous les commentaires

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Recherche sur les cellules souches : un débat éthique, un casse-tête réglementaire et un défi industriel

Abonné
accroche

Les applications potentielles des cellules souches dans le domaine de la recherche et de la santé sont immenses. Dans la pratique, elles... Commenter

Rénovation du dépistage néonatal : vers la création d'un centre national de coordination

dépistage néonatal

Le ministère de la Santé lance un appel à candidatures national pour désigner le centre hospitalier universitaire qui accueillera le futur... Commenter

Le Dr Yannick Schmitt élu à la présidence de ReAGJIR

Le Dr Yannick Schmitt a été élu à la présidence du Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants (ReAGJIR) à... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter