Autonomie : l’Assemblée a démarré l’examen du projet de loi

Autonomie : l’Assemblée a démarré l’examen du projet de loi

09.09.2014
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Les députés ont commencé à examiner le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, ce mardi 9 septembre. Marisol Touraine et la secrétaire d’État aux Personnes âgées Laurence Rossignol ont vanté un texte porteur de « progrès social » avec « des réponses concrètes pour les plus âges et leurs proches ».

La discussion générale, qui a occupé la grande partie de l’après-midi, a laissé éclater le clivage gauche-droite.

Plusieurs députés de gauche ont salué un projet attendu, ambitieux, « à la hauteur des besoins des personnes âgées », qui livre une « approche transversale » et « change le regard sur le vieillissement », selon les mots du rapporteur de la commission des affaires sociales Martine Pinville (PS).

À droite, Bérengère Poletti a concentré ses critiques sur le financement de 645 millions d’euros par an, issu de la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie(CASA), jugé « très fragile, vite insuffisant ». Elle a aussi dénoncé des absences, notamment la réforme des tarifs d’hébergement des EHPAD. « Le problème du texte est ce qu’il ne propose pas, ce qu’il ignore. Il n’aborde pas globalement la politique du vieillissement », a déclaré la député UMP des Ardennes.

L’ancienne ministre déléguée à l’autonomie, Michèle Delaunay, à l’origine de ce projet de loi, a été applaudie à plusieurs reprises dans l’hémicycle. L’élue socialiste a fait le vœu d’un vote unanime. « Sur le terrain auprès de maires de gauche, de droite ou du centre, comme auprès des professionnels, au cours de multiples séances de concertation, ce texte a rencontré une grande adhésion », a-t-elle témoigné.

Plus de 600 amendements

Les députés entrent ce mardi soir dans le vif du sujet. Au menu : plus de 600 amendements. Martine Pinville souhaite que la perte d’autonomie figure au nombre des motifs discriminatoires définis par la loi susceptibles de justifier une saisie du Défenseur des droits. Elle présente également un amendement – inspiré de son rapport sur les immigrés âgés – autorisant les personnes de plus de 65 ans, résidant régulièrement et habituellement en France depuis au moins 25 ans et parents d’un ressortissant français, à réclamer la nationalité française.

De son côté, le gouvernement réintroduit les maisons départementales de l’autonomie (MDA), comme guichets uniques pour les personnes handicapées et âgées.

Le gouvernement propose aussi la création d’un Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) pour assurer la participation des personnes âgées et handicapées à la gouvernance des politiques locales d’autonomie. Il suggère enfin l’instauration d’un Haut conseil de la famille et des âges de la vie, placé auprès du Premier ministre, pour apporter une expertise sur les questions liées aux à la protection de l’enfance et à l’avancée en âge dans une approche intergénérationnelle.

Coline Garré
Source : Lequotidiendumedecin.fr
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