Fondations hospitalières : cinq ans après, feu vert pour collecter des fonds à l’hôpital

Fondations hospitalières : cinq ans après, feu vert pour collecter des fonds à l’hôpital

26.08.2014

La loi HPST de juillet 2009 avait autorisé la création de fondations hospitalières, mais jamais le décret n’était paru. C’est chose faite depuis le 23 août.

Chaque hôpital public est désormais libre de créer une fondation, chargée de collecter des fonds issus de dons, de legs ou de mécénats. L’objectif est d’aider au financement de la recherche et de l’innovation, « tout en garantissant la transparence de gestion des crédits qui y sont affectés », précise le ministère de la Santé. Un moyen de compléter les crédits de l’assurance-maladie (enveloppe MIGAC), insuffisants pour certains projets coûteux.

Au plan juridique, la fondation hospitalière est comparable à une fondation de coopération scientifique spécialisée dans la recherche médicale. Ses statuts, soumis à l’approbation de l’Agence régionale de santé, sont approuvés par décret.

Le texte paru au « J. O. » précise que la Commission médicale d’établissement rend un avis lorsque le directeur présente un projet de fondation. Un conseil scientifique est mis sur pied, ainsi qu’un conseil d’administration, chargé de veiller aux comptes et de valider les dons et legs.

S’ils souhaitent s’y investir, des praticiens hospitaliers peuvent être détachés auprès de la fondation, ou mis à disposition.

D. Ch.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
27.08.2014 à 15h18

« Attention, les fondations, elles risquent à la longue de se fissurer! »

Répondre

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Agnès Buzyn écarte à nouveau la coercition à l'installation

Buzyn

Agnès Buzyn a écarté ce mercredi la proposition d'un conventionnement sélectif des médecins de secteur II dans les zones surdotées, piste... 1

Une étudiante en PACES de Marseille se suicide, la communauté médicale en émoi

suicide Fac marseille

Une étudiante inscrite en première année commune aux études de santé (PACES) à la faculté de médecine d'Aix-Marseille vient de se donner la... 6

Lévothyrox: le Conseil d'État donne raison au gouvernement dans sa gestion des effets indésirables

Levothyrox

Le Conseil d'État a donné raison ce 13 décembre au gouvernement, face à un patient traité avec le médicament Levothyrox, qui avait saisi en... 3

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter