L’Observatoire des risques médicaux publie un rapport sur la sinistralité médicale en France. Son étude porte sur les 8 300 dossiers définitivement clos et réglés entre 2007 et 2012, pour un montant supérieur à 15 000 euros.
La chirurgie représente 60 % des affaires ; l’obstétrique, 5,4 %. 29 % des accidents médicaux trouvent leur origine dans un acte médical fautif, 29 % sont des accidents médicaux non fautifs pris en charge par l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux) au titre de la solidarité nationale, 18 % sont des infections nosocomiales.
Les autres dossiers sont liés à des effets médicamenteux, des problèmes d’organisation ou des défauts d’information.
Les assureurs privés versent en moyenne 107 000 euros à chaque victime. Avec l’ONIAM, l’indemnisation moyenne s’élève à 181 000 euros. Trente dossiers ont dépassé les 2 millions d’euros.
La voie amiable est empruntée plus de neuf fois sur dix quand le dossier est traité par l’ONIAM (47 % des dossiers si c’est un assureur privé qui intervient).
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