L’ARS maintient la suspension de la maternité de Montbéliard, colère de la FHP

L’ARS maintient la suspension de la maternité de Montbéliard, colère de la FHP

01.07.2014

La maternité de la clinique privée de Montbéliard, dans le Doubs, ne rouvrira pas ses portes de sitôt. Début avril, l’Agence régionale de santé de Franche-Comté avait décidé une suspension d’activité jusqu’au 29 juin, après avoir constaté de graves dysfonctionnements. La présence d’un seul chirurgien gynéco-obstétricien pour 700 accouchements par an compromet la sécurité des soins notamment lors des astreintes, mettait en garde la tutelle régionale.

Estimant que les garanties requises ne sont pas remplies, l’ARS prolonge sa décision.

Pour la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), une telle décision est incompréhensible car la clinique « les portes du Jura » a répondu point par point aux attentes de l’ARS. Des obstétriciens et des pédiatres ont été recrutés, un planning nominatif des praticiens a été transmis à l’Agence.

Un recours juridique à l’étude

La Commission spécialisée de l’organisation des soins (CSOS) s’est prononcée pour la réouverture de la maternité privée. L’ARS en a finalement décidé autrement. La FHP envisage un recours juridique pour casser cette décision administrative qui place la clinique dans « un piège inextricable ».

Lamine Gharbi, le nouveau président de la FHP, a écrit au directeur de cabinet de Marisol Touraine pour lui demander de réformer en urgence le régime des autorisations, afin de « garantir un cadre juridique transparent ». « À lui seul, ce cas résume le traitement partial et inique infligé aux cliniques et hôpitaux privés en matière d’autorisation », commente la FHP.

Source : Lequotidiendumedecin.fr
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01.07.2014 à 14h22

« Vive les doulas! »

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