Aux Actualités de médecine légale de Lyon - Médecins et magistrats face au patient étranger en situation irrégulière

Aux Actualités de médecine légale de LyonMédecins et magistrats face au patient étranger en situation irrégulière

30.06.2014

Au cours des Actualités de médecine légale de Lyon, magistrats spécialisés et médecins ont débattu de façon dépassionnée sur le droit au séjour pour soins. Une loi pourrait confier à une commission comprenant des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration le soin d’établir les dossiers destinés aux préfets.

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La France jouit d’une « des législations parmi les plus généreuses d’Europe », affirment d’emblée, pour s’en réjouir, les magistrats Jean-Marc le Gars et Fabienne Guitard, respectivement président et responsable du Pôle « étrangers » de la cour d’Appel de Lyon.

Mais des difficultés subsistent non seulement autour de l’établissement des pathologies et de leur...

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