La loi Leonetti sous la toise des juges

La loi Leonetti sous la toise des juges

30.06.2014
Le gouvernement a chargé deux parlementaires, le député PS Alain Claeys et le député UMP Jean Leonetti, auteur de la loi de 2005, de faire des propositions d’aménagement de la loi sur la fin de vie d’ici le 1er décembre 2014. La loi devrait donc évoluer, notamment à la lumière des deux décisions de justice qui se sont télescopées la semaine dernière : celle du Conseil d’État sur le cas de Vincent Lambert et celle du tribunal de Pau qui a acquitté le Dr Nicolas Bonnemaison.
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