Loi de santé : premiers projets de textes - Haro sur les dépassements dans le cadre du service public hospitalier

Loi de santé : premiers projets de textes Haro sur les dépassements dans le cadre du service public hospitalier

30.06.2014

Marisol Touraine veut déposer sa loi de santé au Conseil d’État mi-juillet. Le projet est dévoilé tranche par tranche, au gré des réunions organisées au ministère. Le premier volet de ce texte, qui prévoit l’interdiction des dépassements d’honoraires dans le cadre du service public hospitalier, est rejeté en bloc par les cliniques et les médecins libéraux.

  • ministère

Rien n’est gravé dans le marbre mais les intentions se précisent. Ainsi le ministère de la Santé veut-il imposer les coopérations entre hôpitaux publics, au travers des groupements hospitaliers de territoire. La mutualisation des moyens sera obligatoire. Un moyen puissant de restructurer la carte hospitalière.

Certains chapitres ne font pas la révolution. Ainsi du passage relatif à la gouvernance hospitali...

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