La Cour européenne des droits de l'homme fait rebondir l'affaire Lambert

La Cour européenne des droits de l'homme fait rebondir l'affaire Lambert

24.06.2014

À peine connue la décision du Conseil d'État sur l'arrêt du traitement de Vincent Lambert, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), saisie en urgence par les parents de ce dernier, a demandé la suspension de cette décision. L'avocat des parents Lambert l'affirme ce mardi soir, sur la foi d'un courrier de la CEDH.

La Cour, « ayant pris connaissance de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat », demande au gouvernement français « de faire suspendre l'exécution de cet arrêt pour la durée de la procédure » en son sein.

Larticle 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme prévoit qu'elle peut imposer aux États des mesures urgentes et provisoires « à titre exceptionnel, lorsque les requérants seraient exposés (...) à un risque réel de dommages graves et irréversibles ».

Même si la Cour indique que la requête Lambert sera « traitée en priorité », son intervention devrait durer plusieurs mois (trois ans au maximum).

Avec AFP
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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