Dépenses, recettes : le PLFSS « rectificatif » présenté aujourd’hui irrite les usagers

Dépenses, recettes : le PLFSS « rectificatif » présenté aujourd’hui irrite les usagers

18.06.2014
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Le projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale (PLFRSS), présenté ce mercredi en conseil des ministres, soulève de vives critiques de la part des usagers de santé réunis au sein du CISS (collectif interassociatif sur la santé).

Dans un communiqué intitulé « rectifier n’est pas jouer », le CISS redoute que les allégements massifs de charges pour les employeurs inscrits dans ce projet de loi, en application du pacte de responsabilité, ne soient pas compensés par l’État à la Sécurité sociale. « Ce qui est certain, c’est que ce seront 9 milliards de recettes en moins pour la Sécurité sociale… compensés, "c’est promis" mais plus tard, dans le cadre des lois financières pour 2015 », ironise le collectif qui évoque un « chèque en blanc des assurés sociaux aux entreprises », directement tiré sur le compte de la Sécu.

Où sont les réformes de structure ?

« Légiférer pour alléger les cotisations sociales, qui sont autant de recettes, sans avoir préalablement mis en œuvre un plan de réformes portant sur l’organisation des soins, le panier de soins remboursables, l’investissement pour une meilleure prévention des risques de santé (...) c’est condamner les gestionnaires à entrer dans un cercle vicieux de coupes budgétaires dont les usagers paieront le prix fort », accuse encore le collectif.

Ces allégements de cotisations sociales – que le gouvernement promet de compenser intégralement – interviennent alors que, parallèlement, ce même PLFRSS va « rebaser » l’enveloppe 2014 des dépenses maladie (révision à la baisse de 800 millions d’euros) pour tenir compte des économies supplémentaires inattendues réalisées en 2013. Les taux de progression de l’ONDAM au-delà de 2014 (2,1 % en 2015, 2 % en 2016, 1,9 % en 2017) seront calculés sur ce montant revu à la baisse, limitant d’autant les marges de manœuvre.

Cyrille Dupuis
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 2 Commentaires
 
18.06.2014 à 22h45

« Le CISS a parfaitement raison. Où sont les réformes de structure notamment concernant la politique du médicament ? Quand va-t-on mettre en place la TVA sociale avec diminution de la CSG ? »

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18.06.2014 à 15h57

« Bon il faudra mieux s'inquiéter un peu plus pour 2016-2017 »

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