Le projet de loi autonomie présenté ce mardi en conseil des ministres

Le projet de loi autonomie présenté ce mardi en conseil des ministres

02.06.2014

Le projet de loi sur l’autonomie des personnes âgées doit être présenté mardi en conseil des ministres, a-t-on appris lundi de source proche du dossier, confirmant une information du figaro.fr.

Ce texte avait été dévoilé le 12 février par le précédent Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et l’ex-ministre déléguée aux Personnes âgées, Michèle Delaunay. Il était prévu (avant le remaniement) que ce « projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement » soit présenté le 9 avril en conseil des ministres et examiné au Parlement à partir de juin.

Le retard pris fait craindre aux acteurs du secteur qu’il ne puisse pas entrer en vigueur comme prévu au 1er janvier 2015. Le texte doit être présenté en conseil des ministres par la ministre de la Santé et des Affaires sociales Marisol Touraine, et par la secrétaire d’État aux Personnes âgées Laurence Rossignol.

Ses mesures, centrées sur une revalorisation de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile et l’adaptation des politiques de logement, transport et urbanisme, doivent être financées par les 645 millions d’euros par an provenant d’une taxe sur les pensions des retraités imposables (la Casa), instaurée en 2013.

(Avec AFP)
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 2 Commentaires
 
03.06.2014 à 11h28

« C'est pas plutôt une loi sur la dépendance ? Ah la langue de bois... »

Répondre
 
03.06.2014 à 08h26

« Les 675 millions d’euros financent uniquement la revalorisation de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) par la taxe sur les pensions des retraités imposables (la Casa), soit une taxe de 0,3% Lire la suite

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