Nouvelles rémunérations des équipes : clash sur le cadre juridique des négociations

Nouvelles rémunérations des équipes : clash sur le cadre juridique des négociations

28.05.2014
  • cnam

    Nouvelles rémunérations des équipes : clash sur le cadre juridique des négociations

La séance de lancement officiel des négociations conventionnelles interprofessionnelles sur les nouvelles rémunérations des équipes de soins, ce mercredi matin à la CNAM, a tourné court en raison de la divergence sur le cadre juridique initial de ces négociations.

Dès l’ouverture de la réunion, le directeur de l’assurance-maladie, Frédéric van Roekeghem a pris la parole devant l’ensemble des professions libérales pour préciser la configuration initiale des discussions censées formaliser la rémunération des équipes. Il a ainsi confirmé son choix d’ouvrir cette négociation atypique dans le cadre d’accords conventionnels interprofessionnels (nommés ACI), à géométrie variable, pouvant concerner un nombre limité de professions de santé (trois ou quatre par exemple), sous la forme de contrats types qui autorisent déclinaison régionale et modulation tarifaire (dans un deuxième temps, mercredi après-midi, la négociation devait aborder l’accord-cadre interprofessionnel transversal - dit ACIP - réclamé par l’UNPS, la CSMF et le CNPS).

Provocation

Cette annonce formelle du patron de la CNAM, pourtant attendue, a été suffisante pour provoquer un clash.

Le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, majoritaire, s’est immédiatement exprimé pour refuser cette configuration de négociations « ACI » en première intention, jugée « dangereuse » pour les professionnels.« C’est la porte ouverte aux accords individuels et régionaux », a déclaré au « Quotidien » le Dr Ortiz juste après avoir quitté la séance. Dans un communiqué envoyé simultanément, la CSMF réaffirme son attachement au cadre national collectif que constitue l’ACIP, un dispositif qualifié de « fédérateur ». « Construire des accords entre quelques-uns, en excluant tous les autres, serait une négation de l’esprit des coopérations que la CSMF et la majorité des syndicats de libéraux de santé souhaitent construire ensemble », argumente la CSMF. Le syndicat réclame la négociation d’un ACIP « en préalable à toute autre discussion (...) avant d’envisager, si nécessaire, le recours à une déclinaison sous forme d’ACI, pour permettre des adaptations régionales ».

Pas en reste, le Centre national des professions de santé (CNPS) a dénoncé lui aussi « l’intolérable provocation » que constitue à ses yeux l’ouverture de la négociation d’un ou plusieurs ACI.

Dès hier, le Syndicat des médecins libéraux (SML) avait prévenu lui aussi qu’il était hors de question d’entamer la négociation par des ACI « synonymes de divisions », plaidant pour une base commune préalable (n’excluant pas dans un deuxième temps des accords par profession). Lui aussi a quitté d’emblée la réunion. « Il y a une chronologie cohérente, c’est l’ACIP d’abord, on refuse cette mascarade », justifie le Dr Roger Rua, président de la SML, joint mercredi midi.

Incertitude sur la suite

Certains syndicats ont poursuivi la séance toute la matinée. Restée dans la salle, la Fédération des médecins de France (FMF) dénonce « le petit complot minable » des organisations qui ont claqué la porte et y voit de la « politique politicienne ».

MG France, très attaché aux ACI (et contrats type) jugés « incontournables » pour que chaque profession puisse choisir son cadre d’exercice, épingle lui aussi les « postures et luttes d’appareil » dans cette négociation. « Je refuse ce suprasyndicalisme aux tentations hégémoniques », explique le Dr Claude Leicher, président de MG France.

La prochaine réunion de négociation interprofessionnelle est officiellement programmée le 12 juin. Avec quelles organisations ? Sous quelle forme ? Le suspense demeure.

Cyrille Dupuis
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 2 Commentaires
 
31.05.2014 à 22h40

« Il faut absolument cesser cette chasse aux sorcières contre le corps médical et si notre ministre n'aime pas les médecins qu'elle aille planter des choux ! »

Répondre
 
30.05.2014 à 11h07

« Quel bazar. Augmentez le C pour permettre aux médecins de travailler dans des conditions décentes, et laissez-les s'organiser comme des grands - qu'ils sont. Epicétou. »

Répondre

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