Transports sanitaires : 58 plaintes et 20 millions d’euros de préjudice pour la Sécu en 2013

Transports sanitaires : 58 plaintes et 20 millions d’euros de préjudice pour la Sécu en 2013

14.05.2014
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L’Assurance-maladie a déposé 58 plaintes pénales en 2013 contre des entreprises de transport sanitaire, a indiqué mardi la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM). « Nous avons déposé 58 plaintes pénales, avons prononcé 74 pénalités financières et engagé 15 procédures conventionnelles contre les entreprises de transport de malades », a détaillé le directeur général de l’Assurance-maladie, Frédéric van Roekeghem, lors d’une audition devant la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS), à l’Assemblée nationale.

« Compte tenu des délais d’instruction des dossiers, 21 sanctions pénales ont été rendues par les juges et nous estimons à un peu moins de 20 millions d’euros le préjudice détecté » pour 2013, qui correspond au montant de ce que l’Assurance-maladie n’aurait pas dû verser, a-t-il ajouté.

Les contrôles de la Sécu portent sur le type de véhicules engagés, les anomalies de prescription ou de facturation. Ainsi, « il y a des acteurs dont les facturations ne correspondent pas à la réalité des prestations dispensées », a souligné le patron de la CNAM.

Selon lui, deux solutions pourraient remédier au problème : géolocaliser les véhicules, même si cela demande un « changement de système d’information assez important » ; et « disposer du point de départ et du point d’arrivée dans les prescriptions de façon plus précise et informatisée ».

Les dépenses de transports de patients ont représenté 3,8 milliards d’euros en 2012, soit 2,1 % des dépenses d’assurance-maladie.

A. B.-I. (avec l’AFP)
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
19.05.2014 à 16h13

« Et si on supprimait le remboursement des transports ? »

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