Fin du ticket modérateur à l’hôpital, contrats avec les offreurs : la note décoiffante du conseil d’analyse économique

Fin du ticket modérateur à l’hôpital, contrats avec les offreurs : la note décoiffante du conseil d’analyse économique

03.04.2014

Le conseil d’analyse économique (CAE) préconise une refonte du système d’assurance-maladie, dans sa dernière note d’avril. Ses auteurs (Brigitte Dormont, Pierre-Yves Geoffard et Jean Tirole) formulent des recommandations proches des idées de la gauche visant à « trouver le bon équilibre entre participation et couverture des besoins ».

Jugeant les performances insuffisantes en matière de couverture, les experts suggèrent à l’assurance-maladie de « couvrir à 100 % les soins hospitaliers » (à l’exception d’un forfait journalier qui serait ramené de 18 à 8 euros) afin de réduire les inégalités d’accès aux soins. En ville, la note recommande la mise en place d’une franchise annuelle (remplaçant les divers tickets modérateurs) et d’une participation forfaitaire plafonnée, modulable selon le revenu du patient (le maintien de la participation du patient permet de limiter la surconsommation, insiste le rapport).

ARS ou assureurs aux manettes pour réguler

Le CAE préconise de revoir le fonctionnement des complémentaires afin de « créer les conditions d’une véritable concurrence » dans le secteur « en définissant un contrat homogène que tout assureur devra offrir » et en « supprimant les distorsions liées aux exonérations sociales » des contrats collectifs.

L’instance prône surtout l’instauration d’un « système unifié » d’assurance-maladie, avec deux grandes options possibles : l’une selon « un mode public décentralisé », confiant tout le pilotage aux ARS.L’autre sous la forme d’une « concurrence régulée » entre assureurs (la contractualisation avec les offreurs de soins serait assumée par les assureurs). Soit l’un, soit l’autre, mais pas les deux en même temps. Ensemble, assurance-maladie et complémentaires dépensent 13,4 milliards d’euros en frais de gestion « pour traiter deux fois les mêmes feuilles de soins ».

Quel que soit le schéma retenu (ARS ou assureurs), le rapport plaide pour une contractualisation très directe et offensive entre les financeurs et les offreurs de soins. Les contrats devraient spécifier « les types de paiement, le niveau des prix, la localisation des médecins, les horaires, le respect de recommandations de bonnes pratiques diffusées par la Haute autorité de santé (HAS) et la prise en charge des objectifs de santé publique ».

Ces pistes ont aussitôt fait bondir la CSMF qui dénonce ce jeudi une « volonté d’étatisation des soins de ville et de destruction du système conventionnel ». La note concentre « en un seul document les idées les plus navrantes et les plus dépassées sur l’assurance-maladie », estime le premier syndicat médical.

Anne Bayle-Iniguez
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 16 Commentaires
 
05.04.2014 à 20h52

« Peut être suffit il de lire cet article et les recommandations du Conseil d'Analyse Economique sous le regard de la legislation europeenne et donc française. Il n'est pas compliqué de comprendre que Lire la suite

Répondre
 
05.04.2014 à 09h25

« On peut être médecin salarié, respectueux de la médecine libérale, être capable d'analyser objectivement le système de soins et déplorer la médiocrité de nos décideurs politiques ! »

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05.04.2014 à 09h20

« Il faut attendre 2014 pour que des EXPERTS préconisent un système d'assurance maladie unifié et dénoncent le gaspillage à utiliser 2 fois des frais de gestion ( sécu + mutuelle ) . Alors il y a long Lire la suite

Répondre
 
04.04.2014 à 14h55

« Les prix ET les horaires ? Alors là, il va falloir nous salarier... Sinon ce serait un contrat de travail déguisé... Or salarier tous les médecins serait impossible : trop coûteux, et nous ne sommes Lire la suite

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05.04.2014 à 08h40

« Excellent !!
N'oublions pas que l'Etat PS est composé d'une foultitude de fonctionnaires, qui n'a jamais commencé à travailler, mais prétend gérer le travail d'autrui par des recommandations »

Répondre
 
04.04.2014 à 14h23

« À partir du moment où tout est gratuit, il y a abus et ça dans tous les domaines. Si le gouvernement veut faire des économies, qu'il continue dans ce sens et la courbe des dépenses de santé rejoindr Lire la suite

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