L’ANSM peut sanctionner financièrement les labos

L’ANSM peut sanctionner financièrement les labos

01.04.2014
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Depuis le 1er février, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) peut prononcer des sanctions financières à l’encontre des entreprises fabriquant des médicaments ou des produits de santé, a fait savoir l’agence le 31 mars. Le directeur général de l’ANSM pouvait déjà prendre des décisions de police sanitaire contre ces entreprises, comme des suspensions d’activité ou de produit.

Cette disposition, issue de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire, a été précisée par l’ordonnance du 19 décembre 2013 et le décret du 30 janvier 2014.

Ces sanctions financières sont prises sur la base d’inspections, de contrôles ou d’éléments mettant en lumière des manquements aux obligations de ces entreprises. Elles peuvent concerner des obligations de vigilance, de publicité, de communication d’informations auprès de l’ANSM.

Ces décisions pourront faire l’objet d’une publication sur le site de l’ANSM à la rubrique « Injonctions, décisions de suspension d’activité ou de produit et sanctions financières ».

H.S.R.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 4 Commentaires
 
03.04.2014 à 02h28

« Enfin un début de mesures de police tant nécessaire mais aboutiront-elles le cas échéant ? J'en doute. A quand les Class Actions à l'américaine (ou à l'italienne), sommes-nous moins démocratiques ? Lire la suite

Répondre
 
02.04.2014 à 19h38

« Peut-être pourrait-on commencer par rappeler que la Déclaration Publique d'Intérêts est une obligation pour les médecins notamment hospitaliers qui continuent d'être "gavés" en toute impunité par le Lire la suite

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02.04.2014 à 06h04

« Pouvoir absolu ! Comme celui d'exclure la France (seul pays du monde) d'importantes études mondiales ! On est les meilleurs dans la sécurité sanitaire mieux que la FDA ! Génial !
Et tout cela à cau Lire la suite

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01.04.2014 à 22h20

« Gageons que cette mesure contribuera à faire fuir les quelques industries pharmaceutiques qui osent encore fabriquer en France. »

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