Repos de sécurité : l’Europe presse la France de respecter le droit des internes

Repos de sécurité : l’Europe presse la France de respecter le droit des internes

28.03.2014
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La Commission européenne demande à la France de respecter le droit des internes « à des périodes minimales de repos et à une durée de travail limitée (48 heures par semaine) », dans un avis transmis ce vendredi 28 mars.

Elle menace, si la France ne se met pas « son droit national en conformité avec la législation européenne », de l’assigner devant la Cour de justice de l’Union européenne.

« La législation française ne tient pas compte de toutes les heures réellement travaillées par les médecins en formation dans l’application de la durée maximale de 48 heures fixée par la directive sur le temps de travail, constate la Commission européenne. Les périodes de garde supplémentaires et les heures de cours à l’université ne sont pas couvertes, alors que la directive exige qu’elles soient considérées comme du temps de travail. » Il est également reproché à la législation française de ne pas permettre d’assurer un « suivi adéquat des heures de travail ».

L’Intersyndicat national des internes (ISNI) salue la décision de la Commission européenne de poursuivre la procédure d’infraction à l’encontre de la France : « Cet avis incite le ministère de la Santé à prendre ses responsabilités pour mettre fin à une situation devenue intenable pour beaucoup d’internes et dangereuse pour les patients. »

Ch. G.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 38 Commentaires
 
31.03.2014 à 11h58

« Bravo à tous les contributeurs qui se divisent de nouveau face à une administration qui, encore une fois, se moque de la Loi.
1/ Autrefois, c'était mieux, peut-être mais s'était surtout nos 20 an Lire la suite

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31.03.2014 à 11h50

« Très sincèrement, je m'inquiète beaucoup de la qualité de nos gènes, nous actuels internes.
A la lecture de ces commentaires, je réalise que nous sommes, avec tous les autres internes que je connais Lire la suite

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06.04.2014 à 22h29

« Cher confrère, je vous rassure très vite quant à vos gènes !!! Personnellement mère de famille nombreuse en même temps interne puis PH, j'aurais aimez que le simple code du travail de l'époque s'app Lire la suite

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29.03.2014 à 13h30

« 35 heures pile et tant pis pour les malades. C'est la loi, vive Mme AUBRY , et la loi s'applique à tous. Les pilotes d'air France tournent à 20000 euros par mois pour trente-cinq heures et personne Lire la suite

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30.03.2014 à 19h21

« Ben non pas 35h : juste des demies journées qui peuvent faire chacune 6h ou plus si affinité... »

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29.03.2014 à 10h25

« MOI AUSSI ? J'AI PRIS DES GARDES NON RENUMEREES.

Moi aussi j'ai tellement aimé mon métier que j'aurai bien payé pour être de garde quand j'étais interne (l'ancien internat). On se battait pour être Lire la suite

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30.03.2014 à 00h03

« Mais bien sûr ! »

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30.03.2014 à 10h24

« Pas d'accord, c'est l'inconscience des jeunes années qui nous laissaient à penser que l'on ne serait pas dangereux !! Inconscience + éventuelle incompétence car encore en formation, quel cocktail !! Lire la suite

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29.03.2014 à 09h57

« On était jeune plein d'espoir , nous voulions travailler, nuits et jours à à recherche de " l'invraisemblable " mais qu'il fallait résoudre quand même. La Médecine est " l'art de l'invraisemblable e Lire la suite

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30.03.2014 à 11h01

« Quel délire, le patient de base ne vous en demande pas tant et surtout pas de le prendre en charge après 24 h sans dormir !!! Patiente et médecin de 59 ans ... »

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